Hongrie : que peut l’Europe face à la loi anti LGBT ?

Cap sur la Hongrie, où est entrée en vigueur, jeudi 8 juillet 2021, la loi anti LGBT, assimilant homosexualité et pédophilie. Cette loi est vivement critiquée par l’Union européenne, jugée discriminante à l’égard des personnes LGBT. Elle contraint aujourd’hui les États membres à monter le ton contre la politique de Viktor Orban, à la tête du gouvernement hongrois depuis 2010. Mais que peut réellement l’Union face à Orban ?  Que dit plus précisément cette loi votée par le parlement hongrois le 15 juin 2021 ? 

Chloé Cambreling reçoit Sylvain Kahn, historien, géographe, professeur à Sciences-Po, auteur d’un ouvrage à paraître en septembre aux PUF : « Histoire de la construction de l’Europe depuis 1945 ».

Co-auteur avec Jacques Levy du livre « Le Pays des Européens » ed. Odile Jacob.

Sylvain Kahn est aussi co-auteur d'une tribune sur la Hongrie, publiée dans Le Monde, le 22 juin 2021.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

La politique de Viktor Orban en Hongrie

La loi entrée en vigueur jeudi en Hongrie était à l'origine présentée comme une loi de lutte contre la pédocriminalité mais à laquelle a été ajouté début juin un amendement stipulant que "la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l'identité de genre, le changement de sexe et l'homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans". 

Viktor Orban et sa majorité, le parti du Fidesz, ont consciencieusement, méticuleusement et doucement, érodé l'État de droit en Hongrie, en asséchant l'écosystème du pluralisme. S'il n'y a pas de censure, il n'y a quasiment plus de presse d'opposition dans les kiosques. Et puis, il y a un certain nombre de législations prises qui ont un caractère discriminatoire, ou si elles ne le sont pas du point de vue juridique, elles stigmatisent dans tous les cas les minorités_._

Les pouvoirs de l'Union européenne

La semaine dernière, devant le Parlement européen, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a parlé de "honte" et a déclaré que si la Hongrie ne revenait pas en arrière, la Commission ferait usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne des traités. De quel pouvoir parle-t-on ?

La présidente de la Commission a fait allusion à deux pouvoirs. Premièrement il y a l'article 7 du traité sur l'Union européenne, le fameux traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2009. Selon cet article, si un pays est convaincu de manquement à l'État de droit, il peut être sanctionné par ses pairs. Il faut alors que le Conseil des ministres se prononce à l'unanimité, moins l'Etat en cause, pour dénoncer un manquement au respect de l'État de droit, et appliquer des sanctions. Les sanctions qui sont prévues privent alors cet Etat membre de droit de vote.

Le deuxième pouvoir possible est récent puisqu'il est dans le plan de relance européen. Il y est prévu un mécanisme dans lequel on conditionne le versement des financements européens au respect de l'État de droit.