IVG : Jusqu’où les médecins peuvent-ils faire jouer une "clause de conscience" ?

Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015.
Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015. ©AFP - LIONEL BONAVENTURE
Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015. ©AFP - LIONEL BONAVENTURE

IVG : Jusqu’où les médecins peuvent-ils faire jouer une "clause de conscience" ?

Mardi 26 mars 2019
Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015. ©AFP - LIONEL BONAVENTURE
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La clause de conscience des médecins a, une nouvelle fois, fait l’objet de débats. Vendredi, au moment de l’examen du projet de loi Santé, plusieurs députés ont demandé à supprimer cette clause de conscience invoquée par des médecins qui refusent de pratiquer l’IVG.

Avec
  • Joël Moret-Bailly professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, spécialiste en droit des professions, notamment des professions de santé, co-auteur avec Didier Truchet de « Droit des déontologies », ed. PUF.

En septembre, des sénateurs avaient déjà déposé une proposition de loi en ce sens, suite aux propos du président du Syndicat national des gynécologues, qui avait assimilé l’IVG à un homicide. En quoi consiste cette clause ? Jusqu’où les médecins peuvent-ils l’invoquer ?

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