Le maire de Langouët, Daniel Cueff, poursuivi pour avoir interdit l’épandage de pesticides près des habitations ou bâtiments professionnels. Photo prise à son arrivée au tribunal administratif de Rennes le 22 août 2019, soutenu par des manifestants. ©AFP - SEBASTIEN SALOM-GOMIS
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, poursuivi pour avoir interdit l’épandage de pesticides près des habitations ou bâtiments professionnels. Photo prise à son arrivée au tribunal administratif de Rennes le 22 août 2019, soutenu par des manifestants. ©AFP - SEBASTIEN SALOM-GOMIS
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, poursuivi pour avoir interdit l’épandage de pesticides près des habitations ou bâtiments professionnels. Photo prise à son arrivée au tribunal administratif de Rennes le 22 août 2019, soutenu par des manifestants. ©AFP - SEBASTIEN SALOM-GOMIS
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Résumé

Le maire de Langouët, Daniel Cueff, était poursuivi pour avoir interdit l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations ou bâtiments professionnels de sa commune. Mardi 27 août, le tribunal de Rennes a suspendu cette interdiction.

avec :

Michel Degoffe (professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, co-directeur du master Droit du développement durable.).

En savoir plus

Jusqu’où peut aller un maire pour protéger ses administrés au nom de la santé publique ? Le maire de Langouët, en Ile-et-Vilaine, avait pris un arrêté interdisant l'usage des pesticides à 150 mètres des habitations et locaux professionnels. Mardi 27 août, le tribunal de Rennes a suspendu cet arrêté, au motif que cette décision ne relevait pas de la compétence du maire. Au total, pourtant, une vingtaine d’élus locaux ont mis en place ce type d’interdictions. De quels pouvoirs disposent les maires en la matière ?

Guillaume Erner reçoit Michel Degoffe, professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, co-directeur du master Droit du développement durable.

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Vous pouvez réécouter l'interview en cliquant sur le lien en haut à gauche de cette page ou consulter la vidéo ci-dessous.

7 min