Vue du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Photo prise le 23/04/2018 à Paris. ©AFP - MANUEL COHEN
Vue du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Photo prise le 23/04/2018 à Paris. ©AFP - MANUEL COHEN
Vue du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Photo prise le 23/04/2018 à Paris. ©AFP - MANUEL COHEN
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Résumé

Pour les détracteurs du fameux « verrou de Bercy », la condamnation hier de Jérôme Cahuzac à 4 ans de prison dont deux avec sursis et à 300 000 euros d’amende, montre une nouvelle fois la nécessité de revenir sur ce dispositif.

avec :

Emilie Cariou (députée la République En Marche de la Meuse).

En savoir plus

Un dispositif selon lequel le ministère de l’Economie et des Finances doit donner son accord avant de pouvoir poursuivre quiconque pour fraude fiscale - il est donc le seul à pouvoir déclencher une procédure pénale contre un fraudeur. A quoi sert ce verrou de Bercy ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il efficace en matière de lutte contre la fraude fiscale ?

Références

L'équipe

Guillaume Erner
Guillaume Erner
Guillaume Erner
Production
Alexandre Fougeron
Réalisation