Illustration d’un vote lors d’une élection en France.
Illustration d’un vote lors d’une élection en France.
Illustration d’un vote lors d’une élection en France. ©Getty - Veronaa
Illustration d’un vote lors d’une élection en France. ©Getty - Veronaa
Illustration d’un vote lors d’une élection en France. ©Getty - Veronaa
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Résumé

Le système de parrainages pour qu'un candidat puisse se présenter à l'élection présidentielle a été instauré en France en 1962. Dans quel objectif ? Comment fonctionnent ces parrainages ? Pourquoi ce système est-il régulièrement l'objet de critiques ?

avec :

Bruno Daugeron (professeur de droit public à l’Université de Paris Descartes, spécialiste de droit constitutionnel et de droit électoral.).

En savoir plus

En ces temps de campagne présidentielle, le Conseil Constitutionnel publie, depuis début février 2022, tous les mardis et jeudis, les parrainages obtenus par chaque candidat à l’élection. On a donc officiellement pour l’instant, d’un côté, un candidat non déclaré, en la personne d’Emmanuel Macron, qui a ses 500 parrainages. De l’autre, des candidats déclarés qui ne les ont pas encore. Une situation qui paraît paradoxale et un système de parrainages qui est, par ailleurs, régulièrement contesté. Pourquoi ?

Guillaume Erner reçoit Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’Université de Paris Descartes, spécialiste de droit constitutionnel et de droit électoral.

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Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Historique du système des parrainages

Le système des parrainages a été instauré en France en 1962. Pourquoi ?

Il a été instauré au moment où on a décidé de recourir au suffrage universel pour l’élection du Président de la République. Ce, pour tenter de trouver un équilibre entre la volonté de consulter directement les électeurs que voulaient le général de Gaulle pour se passer des partis qui faisaient obstacle et qui risquaient de remettre en cause les institutions fondées avec la Vème République, mais également pour essayer de trouver une sorte de filtre qui permettrait d’éviter des candidatures fantaisistes.

Quelles en sont les règles ?

En 1962, on commence avec 100 signatures, et en 1976, sous le président Giscard d’Estaing, on les fait passer à 500 signatures, non pas d' « élus » mais de « citoyens habilités à présenter » dans trente départements différents sans que 10 % des signatures ne puissent venir d’un même département. Il y environ 40 000 personnes habilitées à donner leur signature.

Le non-anonymat des parrains en question

Est-ce François Hollande qui a décidé de rendre ces parrainages non anonymes ?

Les parrainages on été anonymes entre 1958 et 1962. À partir de 1962 on les rend publics. La règle, à partir de la loi de 1976, c’était que ces parrainages soient publics mais tirés au sort dans la limite de 500.

Depuis la loi organique de 2016, le message c’est que vous parrainez, vous assumez. Ce qui change est que non seulement l’intégralité des noms des parrains est publiée mais en plus, le Conseil constitutionnel publie deux fois par semaine le nom et le nombre de parrains présentés.

Ce système soulève des critiques et des réclamations, notamment concernant le non-anonymat des parrains.

On assimile faussement cette présentation qui doit être simplement la garantie du sérieux d’un candidat à un soutien politique. Ça peut poser problème à des maires qui n’ont pas envie d’afficher ce qui n’est pas encore un soutien mais qui pourrait être interprété comme un soutien.

Les solutions envisageables

La plus radicale serait de changer complètement de système et de prévoir un système de parrainage populaire. C’est ce qu’a proposé Jean-Luc Mélenchon et les députés de la France Insoumise dans une proposition de loi récente.

La solution intermédiaire, à laquelle j’ai pensé, pourrait être d’élargir considérablement le Collège en y mettant les gens qui sont moins susceptibles de pression comme les conseillers municipaux par exemple. Vous auriez quasiment 500 000 personnes susceptibles de présenter un candidat.

La dernière solution, peut-être la plus simple, serait de rendre ce parrainage totalement anonyme, ce qui donnerait sans doute plus de liberté et de tranquillité à ceux amenés à parrainer.