Le président Emmanuel Macron suivi du secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler. Photo prise le 15/09/2022.
Le président Emmanuel Macron suivi du secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler. Photo prise le 15/09/2022. ©AFP - LUDOVIC MARIN
Le président Emmanuel Macron suivi du secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler. Photo prise le 15/09/2022. ©AFP - LUDOVIC MARIN
Le président Emmanuel Macron suivi du secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler. Photo prise le 15/09/2022. ©AFP - LUDOVIC MARIN
Publicité

Lundi 3 octobre 2022, la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux pour prise illégale d'intérêts a été suivie, le même jour, par celle du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, également pour prise illégale d’intérêt. Que recouvre ce délit ?

Avec
  • Didier Rebut directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du club des juristes.

C’est un délit du droit français qui vise aujourd’hui deux figures de la Macronie : Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Tous deux sont mis en examen pour "prise illégale d’intérêts". Que leur est-il reproché ? Quels aspects juridiques recouvre ce délit ? Et quels sont les usages en politique quand une personnalité est mise en examen pour prise illégale d’intérêt ?

Guillaume Erner reçoit Didier Rebut, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, professeur de droit à l’Université Paris Panthéon-Assas, membre du club des juristes.

Publicité

La prise illégale d'intérêts : un délit extensif

Ce délit, explique Didier Rebut, sanctionne tout manquement à ses devoirs effectué dans l'exercice de ses fonctions c'est-à-dire "avoir eu un intérêt personnel dans une décision prise dans le cadre de la mission publique". Mais cette infraction est très extensive et a une jurisprudence ancienne, elle est valable même si la décision a été prise dans l'intérêt général : " la décision peut avoir été prise dans l’intérêt général, s'il y a aussi un intérêt personnel qui entre en jeu, il y a un manquement" insiste le directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris.

Doit-on se retirer de sa fonction lorsqu'on est mis en examen ?

Pour Didier Rebut, en ce qui concerne les affaires Eric Dupont-Moretti et Alexis Kohler, la demande de retrait de leurs fonctions comme conséquence de leur mise examen est "purement politique", et même “le droit ne réclame rien de tel, il réclamerait même l’inverse avec le respect du principe de présomption d’innocence".

Néanmoins, le professeur de droit à l’Université Paris Panthéon-Assas explique que la mise en examen d'Eric Dupont-Moretti soulève la question de savoir dans quelle mesure un avocat peut être ministre de la justice. Pour Didier Rebut, il peut y avoir des conditions d'"incompatibilité entre des fonctions antérieures et l'exercice de la fonction ministérielle".

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.