%22%20xlink%3Ahref%3D%22data%3Aimage%2Fjpeg%3Bcharset%3Dutf-8%3Bbase64%2C%2F9j%2F2wBDACgcHiMeGSgjISMtKygwPGRBPDc3PHtYXUlkkYCZlo%2BAjIqgtObDoKrarYqMyP%2FL2u71%2F%2F%2F%2Fm8H%2F%2F%2F%2F6%2F%2Bb9%2F%2Fj%2F2wBDASstLTw1PHZBQXb4pYyl%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj%2FwAARCAAXACoDASIAAhEBAxEB%2F8QAGQAAAwEBAQAAAAAAAAAAAAAAAAIDAQQF%2F8QAJhAAAQQBAwEJAAAAAAAAAAAAAQACAxEhBBMxEhQiMkFCUVNhof%2FEABYBAQEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAIAAf%2FEABcRAQEBAQAAAAAAAAAAAAAAAAABERL%2F2gAMAwEAAhEDEQA%2FAOp0LXOs8rNhp5u0O1EbeXKR10YdSzqLKtstIANkBaYW3YwUg1cR9SbtEfkVdRc0bI9yq0likZKaacqu39pS6zHiOks%2BEUpGi7GEIRI%2BQLKfrIZ3atCFqbBKWvw4hxXVvT%2FJ%2BIQhbhSa%2F9k%3D%22%20%2F%3E%3C%2Fsvg%3E)
Comment expliquer la décision du Conseil d'État de suspendre plusieurs dispositions de la directive Castaner relative au fonctionnement des élections municipales à venir de mars 2020 ?
- Jean-Pierre Camby Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, spécialiste de droit électoral
Vendredi 31 janvier 2020, le Conseil d’État a suspendu plusieurs dispositions de la fameuse circulaire Castaner. Une décision qui était très attendue : cette circulaire faisait débat depuis qu’elle avait été adressée aux préfets début décembre 2019, dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.
La circulaire prévoyait notamment de ne plus attribuer d’étiquette politique aux candidats et listes déclarés des communes de moins de 9 000 habitants.
Qu’a retoqué le Conseil d’État précisément ? Comment expliquer sa décision ?
Guillaume Erner reçoit Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, auteur des ouvrages intitulés « Le Conseil constitutionnel, juge électoral », éd. Dalloz, « Bureau de vote, mode d’emploi », éd. Dalloz et commentateur du « Code électoral 2020 », éd. Dalloz.
L'équipe
- Production
- Réalisation