Bébé et sa maman.
Bébé et sa maman.
Bébé et sa maman. ©Getty - AleksandarNakic
Bébé et sa maman. ©Getty - AleksandarNakic
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Résumé

Début février 2021, le Sénat refusait en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, l’ouverture de la PMA (Procréation Médicale Assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et l’autoconservation des ovocytes sans raison médicale. Que peuvent devenir ces dispositions ?

avec :

Laurence Brunet (Juriste, spécialiste en droit de la famille et de bioéthique, chercheuse à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne).

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Le droit des femmes c’est aussi le droit de choisir, notamment de choisir ou non d’être mère ou de choisir quand et comment le devenir. De ce point de vue, l’ouverture de la PMA (Procréation Médicale Assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, tout comme l’autoconservation des ovocytes sans raison médicale, constituent une avancée. Les deux mesures sont dans le projet de loi de bioéthique mais ont toutes deux été rejetées par le Sénat début février 2021. Qu’implique ce rejet ?

Guillaume Erner reçoit Laurence Brunet, juriste, spécialiste des droits de la personne et de la famille, chercheuse associée à Paris 1, a co-réalisé notamment l’étude « L’autoconservation ovocytaire pour raison d’âge » ed. Centre éthique clinique.

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Où en sont ces deux mesures du projet de loi bioéthique ?

Le projet de loi proposé contient l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes célibataires, et l’autoconservation des ovocytes. Le projet a été vidé de sa substance au Sénat il y a quelques jours. 

On s’attendait à un manque de consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En première lecture le Sénat avait tout de même accordée l’ouverture de la PMA mais sans le remboursement de la sécurité sociale, ce qui est une mesure un peu hypocrite. 

Une commission de réconciliation a échoué à trouver un consensus entre les deux chambres donc on est sur une troisième lecture du Sénat et de l’Assemblée nationale et s’il n’y a toujours pas d’entente, l’Assemblée nationale tranchera. 

Aujourd’hui la PMA est autorisée pour un couple hétérosexuel en âge de procréer. Il faut que les femmes célibataires ou homosexuelles aillent à l’étranger. Il y a un tourisme ou une délocalisation procréative.

Qu'est-ce que la conservation des ovocytes ?

L’autoconservation est l’idée de permettre à une femme d’anticiper les effets de l’âge et de se laisser une plus grande fenêtre pour pouvoir procréer. Le Sénat considère que cette manière de procrastiner la grossesse est préjudiciable au sens où les mères seraient plus âgées. Les sénateurs pensent aussi que cette technique n’assure pas à 100% la possibilité d’avoir un enfant. Après 33 ans, on n’est pas sûr que ce soit utile. 

Il ne s’agit pas que les femmes aient leurs enfants à 50 ans mais qu’elles en aient plus facilement à 35 et 40 ans. Dans le dispositif introduit par l’assemblée nationale, la stimulation et la ponction seraient prises en charge par la sécurité sociale, en revanche pas la conservation. 

À réécouter : Egalité des sexes : que pourrait changer l’allongement du congé paternité ?

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.