Le ministère de la justice américain et onze Etats ont ouvert mardi 20 octobre 2020 une enquête contre Google. Le géant du numérique américain est poursuivi pour « abus de position dominante ». Pour quelles raisons précisément et pourquoi maintenant ?
- Francis Bloch professeur d’économie à l’université Paris 1 et à l’Ecole d’économie de Paris, spécialiste des questions numériques.
Google dans le viseur de la justice américaine. Fondée en 1998, l’entreprise dédiée aux services et technologies numériques est devenue aujourd’hui un mastodonte. Outre-Atlantique, le ministère de la justice et onze Etats ont ouvert mardi 20 octobre 2020 une enquête contre le géant du numérique pour « abus de position dominante ». Qu’est-il reproché, précisément à Google ? Pourquoi engager des poursuites maintenant ? Le monopole de Google est-il devenu trop encombrant ?
Guillaume Erner reçoit Francis Bloch, professeur d’économie à l’université Paris 1 et à l’Ecole d’économie de Paris, spécialiste des questions numériques :
Qu’est-il reproché à Google ?
Francis Bloch : "Le document produit par le département de la Justice américain n'est pas très explicite. La chose principale qui est reprochée à Google ce sont des accords avec les constructeurs de téléphones mobiles Apple et les constructeurs de téléphones sous Androïd. Ces accords sont des accords de pré installation du moteur de recherche Google (c’est le cas chez Apple) ou même de pré installation du navigateur Google Chrome (c’est le cas sur les téléphones Androïd). Je trouve assez ironique dans cette attaque du département de la Justice américain, que ça reprenne quasiment mot pour mot une procédure qui avait été engagée par la Commission européenne et qui a donné lieu à un jugement en 2018, avec cette amende record de plus de 4 milliards d'euros contre Google."
"Cet accord (entre Google et les constructeurs de smartphones) n'est pas illégal en tant que tel. C'est un accord entre deux entreprises qui ont le droit de passer les accords qu'elles souhaitent passer. En revanche, c'est très clairement un abus de position dominante. Il n’y a aucun doute là-dessus. La Commission européenne l'avait reconnu et je pense que le département de la Justice le reconnaîtra aussi."
Le libre choix des utilisateurs quant à l’utilisation de ces logiciels existe-t-il vraiment ? Comme le rappelle Francis Bloch "Pour les utilisateurs, il est très difficile de ne pas utiliser ces logiciels. Je ne sais pas si vous avez essayé sur votre téléphone mobile de sortir d'un navigateur pour en installer un autre… C'est quasi impossible. C'est possible plus ou moins sur un appareil du type un ordinateur portable. Là, on peut effectivement changer le défaut du navigateur ou du moteur de recherche. C'est bien plus difficile, quasi impossible sur un téléphone portable."
Pour quoi les Etats-Unis s’en prennent-ils à une entreprise nationale ?
On a tendance à penser que les Etats-Unis ont tout à gagner avec la domination sur le marché mondial d’un champion national, en particulier sur un plan économique. Ce ne peut-être que dans leur intérêt - alors pourquoi s’en prendre à Google ?
Pour Francis Bloch : "C’est difficile de ne pas voir une arrière pensée politique dans l'annonce aujourd'hui, à quelques jours de l'élection présidentielle américaine. Et j'ajoute que la procédure qui a été engagée par le département de la Justice a été rejointe par onze procureurs d'Etat qui sont tous républicains. La plupart sont des États du sud des Etats-Unis. Donc, ça ressemble malgré tout à un coup politique. Pourquoi un coup politique maintenant ? Probablement pour montrer que les républicains restent attentifs aux consommateurs, souhaitent d'une façon ou d'une autre marquer le coup contre une entreprise dominante de type Google. Ceci dit, c'est vrai que je ne crois pas - de mémoire - qu’il y ait jamais eu un procès de cette ampleur là, qui ait été engagé si près d'une élection présidentielle et avec autant de fanfare : le département de la Justice l'a annoncé et l'a présenté comme le « procès du siècle » qui allait être un procès gigantesque dans la procédure antitrust aux Etats-Unis."
Cette procédure ressemble malgré tout à un coup politique. Francis Bloch
Une couleur politique en fonction des entreprises ?
L’impression qui se dessine parfois, c’est qu’aux Etats-Unis, les entreprises ont une forme de couleur politique. Par exemple Google, Facebook, seraient plutôt démocrates. Oracle serait plutôt républicain.
A cette question, Francis Bloch précise que : "Si on regarde Google, les GAFA, ont été attaqués des deux côtés, aussi bien côté républicain, que côté démocrate. La procédure qui est entamée aujourd'hui est une procédure engagée côté républicain, mais qui fait suite à une enquête à la Chambre des représentants qui avait été menée par un représentant démocrate, David Cicilline. L’enquête s'est terminée le 6 octobre (2020) et cette enquête concluait aussi à un abus de position dominante de Google, mais de façon différente. C'est ça qui est assez étonnant. Si vous vous rappelez, par exemple, la campagne d'Elizabeth Warren (sénatrice démocrate, ancienne candidate à l'investiture démocrate), quand elle avait fait campagne pour les primaires, un des éléments clés de sa rhétorique avait été le démantèlement des GAFA. Elle avait proposé de démanteler Amazon et Google par un argument que je trouve particulièrement pertinent : Amazon et Google sont à la fois des intermédiaires et des participants. Si vous prenez Amazon, par exemple, Amazon est à la fois un distributeur et une plateforme qui met en contact des distributeurs et des consommateurs. Donc Amazon peut utiliser sa position de monopole en tant que plateforme pour influer sur les conditions de concurrence et permettre éventuellement, par exemple, la disparition de distributeurs. Pour reprendre l'exemple qu'utilise Elizabeth Warren, c’était celui d'un petit distributeur, une petite start up qui commencerait dans une niche particulière qui aurait du succès. Amazon, immédiatement, reprendrait le flambeau et ferait disparaître ce petit distributeur."
Si on regarde Google, les GAFA, ont été attaqués des deux côtés, aussi bien côté républicain, que côté démocrate. Francis Bloch
Abus de position dominante : les règles économiques face au consommateur
A priori, aucune règle en économie ou dans une économie libre n'empêche un acteur d'absorber plusieurs activités, plusieurs facettes de l'activité économique. Francis Bloch abonde en ce sens : "Je suis assez d'accord avec ça, d'autant plus qu’il me semble que la procédure qui est engagée actuellement manque son but, c'est-à-dire que l'on ne peut pas, à la lecture de ce que fait Google en préinstallant son moteur de recherche, l’accuser de jouer contre le consommateur."
"Je pense que les parties qui vont subir le plus de dommages sont effectivement les concurrents Microsoft et Yahoo, éventuellement les annonceurs (puisque les annonceurs font face à un monopole dans le marché des annonces). Mais en revanche, on ne peut pas dire que le consommateur est perdant. C'est d'ailleurs l'argument de Google. Google dit : « le consommateur ne paye rien, il a accès à un service ». Et Google ajoute qu'en fait, plus il y a de consommateurs qui utilisent le moteur de recherche Google, plus la qualité du service sera élevée. L'idée étant que si on veut augmenter la qualité du service et avoir la meilleure association entre un mot clé et une liste de sites, il faut qu'il y ait de plus en plus de monde qui fasse la même recherche."
On ne peut pas accuser Google de jouer contre le consommateur. Francis Bloch
Francis Bloch poursuit : "La difficulté pour le consommateur vient de tous les services annexes qui sont proposés par Google : maintenant, Google propose non seulement son cœur de métier qui est le moteur de recherche, mais tous les services autour (gmail, cloud etc). La régulation devrait faire en sorte que ces services autour soient totalement déconnectés du cœur de métier de Google, qui est le moteur de recherche."
Est-il possible en ce cas de séparer les différentes activités de cette entreprise ?
Francis Bloch : "Je pense que ce serait une erreur de les séparer complètement. Je pense que le consommateur ou l'utilisateur a un vrai bénéfice à avoir un compte Google unique qui lui donne accès à beaucoup de services différents, mais au sein d'une même entité. En revanche, il faudrait essayer de créer des couloirs totalement étanches, c'est-à-dire faire en sorte que Google, moteur de recherche, ne parle pas à Google Shopping, ne parle pas à iCloud, donc qu’on ait une espèce de déconnexion. Autrement dit, à la fois garder l'intérêt de la coordination, mais en même temps déconnecter de telle sorte qu'il n'y ait pas de discussion possible, ni d’utilisation des données d'un côté pour exploiter le consommateur de l'autre."
"Mais Google ne donnera jamais accès à son algorithme. La même chose s'était passée avec Microsoft dans les années 2000. On avait demandé à Microsoft de rendre son algorithme transparent. Il ne l'a jamais fait."
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