Assemblée nationale ©AFP - Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Assemblée nationale ©AFP - Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Assemblée nationale ©AFP - Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Publicité
Résumé

Le 29 mars dernier Médiapart révélait que la député Coralie Dubost avait fait l’objet d’un contrôle de ses frais de mandat.

En savoir plus

Ce contrôle l’aurait obligé à rembourser l’Assemblée nationale pour les dépenses injustifiées. Comment et par qui s’effectue le contrôle des frais de mandat des élus ?

Guillaume Erner reçoit René Dosière, ancien député socialiste de l’Aisne, directeur de l'Observatoire de l'éthique publique.

Publicité

Un contrôle très strict 

Depuis 2018, les frais de mandat qui s’élèvent à 5373 euros par mois sont strictement contrôlés par un déontologue indépendant qui a été nommé par le bureau de l’Assemblée et qui est chargé de vérifier que les dépenses effectuées avec cette somme correspondent à ce qui est autorisé. "Par décision interne, l’Assemblée a donné la liste des dépenses possibles et celles qui ne le sont pas, explique René Dosière

Chaque député reçoit un guide pratique avec la liste des dépenses autorisées. Le déontologue peut faire des propositions visant à modifier la liste en question. Il s’agit en tout cas de frais liés à la permanence d’un député dans sa circonscription et à sa communication ainsi qu'à ses déplacements"

Transparence et sanction 

La transparence n’a pas fait beaucoup de progrès cependant estime René Dosière. "Avant 2018, aucun contrôle n’était effectué sur les dépenses des élus. Après 2018, le contrôle est strict, mais sans éclairer les types de dépenses. L’Assemblée ne sait toujours pas si ce sont des dépenses d’hébergement, de communication ou de déplacement". 

"Si dans le cadre d’un contrôle, les dépenses d’un élu ne sont pas conformes à ce qui est autorisé, la seule sanction sera le remboursement des dépenses concernées". Ces dérives représentent aujourd’hui 2% des dépenses, sans qu’on connaissent les personnes concernées et le montant des dépassements. 

Pour plus de transparence et un renforcement des pouvoirs du déontologue 

Pour René Dosière, la limitation des pouvoirs du déontologue est une des faiblesses du système. "C’est le bureau de l’Assemblée qui décide dans tous les cas si une sanction doit être appliquée". 

"Il faut plus de transparence et rendre public les avis du déontologue ainsi que l’utilisation des dépenses des élus"

Références

L'équipe

Guillaume Erner
Guillaume Erner
Guillaume Erner
Production
Élodie Piel
Collaboration
Vivien Demeyère
Réalisation