Vitrine d’une boutique de CBD à Paris. Photo prise le 2 février 2021.
Vitrine d’une boutique de CBD à Paris. Photo prise le 2 février 2021.
Vitrine d’une boutique de CBD à Paris. Photo prise le 2 février 2021. ©AFP - BERTRAND GUAY /
Vitrine d’une boutique de CBD à Paris. Photo prise le 2 février 2021. ©AFP - BERTRAND GUAY /
Vitrine d’une boutique de CBD à Paris. Photo prise le 2 février 2021. ©AFP - BERTRAND GUAY /
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Résumé

Le Conseil d'Etat, dans une décision provisoire rendue lundi 24 janvier 2021, a suspendu l'interdiction de vendre aux consommateurs français des feuilles et fleurs de CBD à l'état brut. Pourquoi cette décision ? Comment clarifier les choses après les nombreux débats juridiques autour du CBD ?

avec :

Renaud Colson (juriste, maître de conférence à l'Université de Nantes, co-auteur avec Henri Bergeron, de « Les drogues face au droit », ed. PUF, et de « European Drug Policies », ed. Routledge, professeur invité à l’Université de Cardiff.).

En savoir plus

CBD, trois lettres pour désigner le cannabidiol, un dérivé du cannabis. Les longs débats juridiques autour de cette substance sèment quelque peu la confusion. Fin décembre, l’Etat avait apporté de la clarification autour de l’utilisation et de la vente du CBD en France tout en interdisant la vente aux consommateurs des feuilles et des fleurs de CBD à l’état brut. Lundi 24 janvier 2021, le Conseil d’Etat a suspendu, à titre provisoire, cette interdiction. Que signifie tout cela ? Comment expliquer cette décision du Conseil d’Etat ? Que peut-elle changer ?

Guillaume Erner reçoit Renaud Colson, maître de conférence en droit à l'Université de Nantes, co-auteur avec Henri Bergeron, de « Faut-il légaliser le cannabis ? », ed. First, auteur « Les drogues face au droit », ed. PUF, et de « European Drug Policies », ed. Routledge.

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Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

À lire aussi : Légaliser ou réglementer le cannabis : que nous enseigne le modèle hollandais ?

Clarification sur les termes employés

Qu'est-ce que le CBD, les feuilles et les fleurs à l’état brut ? 

Le CBD est une molécule qu’on trouve essentiellement dans les fleurs de cannabis. Et on le trouve à la fois dans les fleurs de chanvre avec une faible teneur en THC et avec une haute teneur en THC. Sachant que le THC est la molécule qui rend stone et le CBD la molécule qui détend. 

Pour cette raison on a tendance à penser que le CBD a des effets psychotropes insuffisants pour qu’on l’interdise. Il n’est en fait pratiquement pas interdit, si ce n’est en France où, jusqu’à une date très récente, on considérait qu’on ne pouvait ni le produire ni le vendre. 

Vers la légalisation du cannabis ? 

Quand le Conseil d’État en arrive à ce type de distinctions, est-ce que ce n’est pas simplement retarder la légalisation ? 

On peut aussi y voir une manière de se préparer. C’est un processus de normalisation sociale et ça permet aussi à l’industrie du chanvre de se préparer. La légalisation du cannabis peut prendre encore un an, cinq ans voire dix ans.

Références

L'équipe

Guillaume Erner
Guillaume Erner
Guillaume Erner
Production
Elodie Piel
Collaboration
Vivien Demeyère
Réalisation