Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. ©AFP - JACQUES DEMARTHON
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. ©AFP - JACQUES DEMARTHON
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. ©AFP - JACQUES DEMARTHON
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Résumé

L’affaire, révélée par Mediapart, devait être jugée au tribunal de Pontoise, mardi. Elle est renvoyée à février mais interpelle déjà.

avec :

Claire Saas (maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université Paris Sud.).

En savoir plus
7 min

Un homme de 28 ans sera jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Une plainte pour viol a été déposée mais le parquet a décidé de poursuivre le suspect pour « atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans ». Comment le droit explique-t-il cette requalification ?

Références

L'équipe

Guillaume Erner
Guillaume Erner
Guillaume Erner
Production
Alexandre Fougeron
Réalisation