Requalification d’un viol en atteinte sexuelle sur mineur : comment le droit l’explique ?

Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris.
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. ©AFP - JACQUES DEMARTHON
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. ©AFP - JACQUES DEMARTHON

Requalification d’un viol en atteinte sexuelle sur mineur : comment le droit l’explique ?

Jeudi 28 septembre 2017
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. ©AFP - JACQUES DEMARTHON
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L’affaire, révélée par Mediapart, devait être jugée au tribunal de Pontoise, mardi. Elle est renvoyée à février mais interpelle déjà.

Avec
  • Claire Saas maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université Paris Sud.
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La Question du jour
7 min

Un homme de 28 ans sera jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Une plainte pour viol a été déposée mais le parquet a décidé de poursuivre le suspect pour « atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans ». Comment le droit explique-t-il cette requalification ?

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