Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009.
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009.
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT
Publicité
Résumé

Conditionner le versement du RSA à la réalisation d’heures de bénévolat est illégal. C’est ce qu’a tranché le tribunal administratif de Strasbourg, invalidant une mesure proposée par le Conseil départemental du Haut-Rhin qui tentait d’imposer aux allocataires du RSA, 7 h de bénévolat hebdomadaire.

avec :

Serge Paugam (Sociologue, directeur d'études et responsable de la formation doctorale Sociologie à l'EHESS).

Références

L'équipe

Guillaume Erner
Guillaume Erner
Guillaume Erner
Production
Vivien Demeyère
Réalisation
Élodie Piel
Collaboration