RSA sans contrepartie : quel est l’esprit de la loi ?

Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009.
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT

RSA sans contrepartie : quel est l’esprit de la loi ?

Jeudi 6 octobre 2016
Brochure d'information sur le RSA. Juin 2009. ©AFP - FRANCOIS GUILLOT
Publicité

Conditionner le versement du RSA à la réalisation d’heures de bénévolat est illégal. C’est ce qu’a tranché le tribunal administratif de Strasbourg, invalidant une mesure proposée par le Conseil départemental du Haut-Rhin qui tentait d’imposer aux allocataires du RSA, 7 h de bénévolat hebdomadaire.

Avec
  • Serge Paugam Directeur de recherche au CNRS et d'études à l'EHESS, directeur du Centre Maurice Halbwachs

L'équipe