La requalification des travailleurs des plateformes voulue par l’Union européenne peut-elle être efficace ?

Ce blocage de la directive européenne, visant à renforcer les droits des travailleurs indépendants pour les plateformes, aurait d’abord une raison technique, selon Jérôme Giusti, avocat et ancien directeur pour les Balkans à la Commission européenne et conseiller Centre Grande Europe à l’Institut Jacques Delors : “Le Comité des membres permanents n’a pas souhaité voter en faveur de cette directive car ils n'ont pas apprécié le fait que la présidence espagnole de l’Union Européenne l’ait proposée au "trilogue", à savoir lors d’une réunion entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens. Selon ces douze pays, la présidence européenne aurait dû le faire voter avant de parvenir au trilogue”.

Le texte vise à permettre la requalification de la relation qui unit un travailleur à son potentiel employeur, si au moins deux critères sur cinq sont remplis, comme le fait qu’une plateforme impose le port d’uniforme ou interdise de travailler pour une autre entreprise.

Des requalifications nécessaires ?

Le poids des critères de requalification a été l’un des principaux points de discussion. Jérôme Giusti rappelle que “ces critères sont des conditions qui permettent d’obtenir la présomption de salariat devant les tribunaux”. Il ne croit pas que ces requalifications provoqueraient un effondrement du modèle économique de ces plateformes : “je n’y crois pas. Quand on n’est pas viable économiquement, on change son modèle”.

Les requalifications sont déjà une réalité en France et en Europe. En Belgique par exemple, la justice a donné raison à une trentaines de coursiers qui travaillaient pour la plateforme Deliveroo. La "présomption de salariat" faciliterait en outre le travail des avocats, dans la mesure où les travailleurs sont aujourd'hui présumés comme des travailleurs indépendants et que la justification de leur statut de salarié nécessite un processus judiciaire long, explique Jérôme Giusti.