Photo d'un flacon de vaccin Covid19 à ARN messager.
Photo d'un flacon de vaccin Covid19 à ARN messager. ©Getty - franckreporter
Photo d'un flacon de vaccin Covid19 à ARN messager. ©Getty - franckreporter
Photo d'un flacon de vaccin Covid19 à ARN messager. ©Getty - franckreporter
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Que reproche précisément Moderna à Pfizer ? La société Moderna a annoncé poursuivre en justice Pfizer/BioNTech pour violation de brevets concernant les vaccins à ARN messager contre le covid19. Au-delà de l'aspect financier, quels sont les enjeux de cette bataille juridique ?

Avec
  • Matthieu Dhenne Avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et des brevets d’invention, président de l’Institut de Boufflers (Think tank dédié à la protection et la valorisation de l’innovation).

Bataille juridique dans l’industrie pharmaceutique, entre deux acteurs de premier plan de la lutte contre le covid 19. Vendredi 26 août 2022, la société Moderna annonçait attaquer en justice Pfizer BioNTech pour violation de brevets concernant les vaccins à ARN messager. Une action menée devant un tribunal américain et un tribunal allemand. Pfizer a-t-il copié Moderna ? Quelle bataille se livrent les laboratoires derrière cette affaire judiciaire ?

Guillaume Erner reçoit Matthieu Dhenne, avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et des brevets d’invention, président de l’Institut de Boufflers (Think tank dédié à la protection et la valorisation de l’innovation).

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Moderna reproche à son concurrent Pfizer BioNTech d’avoir copié deux techniques, chacune protégée par un brevet. Ce sont donc deux brevets que Moderna, firme américaine, accuse son concurrent d’avoir copiés.

Le premier concerne la structure chimique de l’ARN Messager, sur laquelle Moderna travaille depuis sa création en 2010, le second concerne le codage d’une protéine spécifique, dite Spike.

Selon Moderna, ces deux techniques ont été utilisées par Pfizer pour réaliser son vaccin. Cela ne veut pas dire que toutes les recherches sur l’ARN-messager seraient bloquées par ces deux brevets, puisque de nombreux brevets ont été déposés pendant et après la crise du covid 19. Moderna a quant à elle déposé ces deux brevets antérieurement à l’épidémie.

Un vaccin mondial peut-il être breveté ?

Même si une suspension des droits de propriété intellectuelle a été décidée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour parvenir à vacciner la population mondiale, il ne s’agit pas tout à fait d’une suspension, selon Matthieu Dhenne, mais plus « d’un assouplissement de la procédure de la licence d’office » – qui fonde le droit pour un laboratoire de déposer et faire respecter un brevet – Etat par Etat. C’est donc à chaque Etat de décider si les modalités de respect des deux brevets peuvent être assouplies, et à quel point. C’est sur ce point précis que les tribunaux allemand et américain vont devoir statuer.

Pourquoi déposer une plainte maintenant ?

Moderna s’était engagé pour des raisons éthiques à ne pas utiliser ces brevets portant sur l’ARN messager jusqu’au 8 mars 2022. Cette action est très ciblée, elle concerne les Etats Unis et l’Allemagne. Elle demande des dommages et intérêts et non pas une interdiction à la vente des vaccins concurrents du géant américain Pfizer, pour continuer d’approvisionner les populations en vaccin si besoin.

Juste une affaire de gros sous ?

Que ce soit aux Etats-Unis ou en Allemagne, le chiffre d’affaires généré à la fois par Moderna et Pfizer BioNTech s’élève à plusieurs milliards de dollars. Toutefois, cette action en justice peut servir selon Matthieu Dhenne à garantir une récompense pour l’innovation et les investissements réalisés dans les recherches sur l’ARN Messager, amorcées dès 2010 par Moderna.

Au total, ce sont près de 18 milliards de dollars qui ont été engrangés par Moderna, contre près de deux fois plus par Pfizer BioNTech. Enfin, d’après l’avocat au barreau de Paris, cette action en justice pourrait s’étendre à la France, mais pas aux pays à revenus faibles.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.