Chat en cage
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Chat en cage ©AFP - Bertrand Guay
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Résumé

La proposition, portée aujourd'hui par la SPA, fut formulée par Robert Badinter en 2019.

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La proposition, aux contours intrigants, peut revendiquer une paternité prestigieuse. Elle fut formulée par Robert Badinter en 2019, en conclusion d’un colloque de la Fondation droit animal, éthique et sciences. Son intention plonge ses racines, selon l’ancien Garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, dans l’idée que "seule une autorité indépendante est de nature à permettre d’étendre la protection, la sauvegarde nécessaire des animaux qui sont, disons‑le, nos compagnons de vie, et souvent fraternels".

Des contrôles défaillants 

Nous avons du pain sur la planche. Aux animaux de compagnie : victimes de maltraitance, de cruauté et surtout… d’abandon. Aux animaux sauvages : objets de trafics nombreux, sordides. Aux animaux d’élevage : sujets de pratiques insoutenables révélées par des captations militantes. Et face à la diversité de ces situations, un socle commun : la défaillance des contrôles, l’inefficacité des sanctions, les manques de l’administration. Face à cela, Jacques-Charles Fombonne, président de la Société protectrice des animaux - la SPA - a repris à son compte l’idée de créer un défenseur des droits des animaux, sur le modèle du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante fondée en 2008.

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Légiférer la protection animale 

En 1850, la loi Grammont est la première loi de protection pénale envers les animaux. Pour la première fois, paraît la notion de sanction, contre ceux "qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques". En 1963, la loi crée le délit d’acte de cruauté. À partir de 1976, les animaux sont considérés comme des êtres sensibles dans le Code rural… à l’article… L-214. En 2015, le code civil établit que l’animal est un "être vivant doué de sensibilité". Et en 2018, paraît en France le premier code juridique de l’animal. Depuis, dans des domaines aussi divers que la castration à vif des porcelets, la zoo pornographie, la détention des cétacés, la fourrure… les droits des animaux n’ont eu de cesse de progresser. Mais le problème reste double : un, l’application du droit ; deux, des associations contraintes de se substituer à l’État pour veiller au grain, alerter et réclamer des sanctions.

Alors bien sûr, on peut discuter, débattre, de l’intérêt et de la nécessité d’installer un échelon inédit, un dispositif nouveau dans la République. Toutefois, les objectifs de clarté, de respect du droit existant, de cohérence doivent être partagés. Car au fond, en la matière, il s’agit autant du droit des animaux que du devoir des êtres humains.

Références

L'équipe

Quentin Lafay
Production
Anna Pheulpin
Collaboration