Toutes les lois sont des lois climat

Les députés débattent depuis hier de la loi Climat et résilience. Mais ne sont-ce pas toutes les lois qu’il faudrait examiner au regard de leur impact climatique ? C’est la transition de ce matin.

Elle part du principe suivant : vous aurez beau avoir la plus belle loi Climat du monde, vos efforts ne seront pas payants si les autres textes que vous adoptez vont à l’encontre de l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique, ou en tout cas si leur application en aggrave les effets.

Prenons un exemple tout bête de la vie quotidienne. Vous décidez de verdir votre balcon en semant des graines de tomate et de basilic dans une jardinière ; mais dans le même temps, vous laissez votre chat se balader à l’extérieur et uriner sur vos semis. Rien ne va pousser…et je sais de quoi je parle. Vos efforts en faveur de la biosphère (et de la tomate mozza) auront été vains.

Et bien avec la lutte contre le changement climatique, c’est la même chose. Si vous voulez mener votre projet à bien (projet qui consiste –rappelons-le- à atteindre la neutralité carbone en 2050), il ne faut pas seulement prendre des mesures en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre : il faut aussi veiller à ne pas en prendre qui conduiraient à des effets inverses. Question de cohérence globale.

Comme souvent, tout est une question de focale. Qu’est-ce que vous décidez de regarder, et donc qu’est-ce que vous décidez de laisser de côté ? Ainsi lorsque le gouvernement dévoile en septembre dernier son plan de relance de l’économie française : 100 milliards d’euros sur 2 ans, dont 30 milliards pour la seule transition écologique. Indéniablement, l’effort est spectaculaire. Mais s’est-on posé la question de ce à quoi allaient servir les 70 autres milliards, et de leur compatibilité avec les objectifs climatiques ?

Avec la loi, c’est le même principe : si vous vous préoccupez du climat, vous devez vous intéresser à toutes les lois susceptibles d’avoir un effet sur celui-ci, sinon, vous ratez votre coup.

Début 2020, une cinquantaine de députés de tous bords avaient publié une lettre ouverte pour dénoncer cet ‘’angle mort du processus législatif’’ qui consiste à faire passer des textes sans chercher à mesurer leur impact sur le climat, et pour demander au gouvernement de mettre en place une évaluation climatique des lois, que ce soit au moment de leur conception mais aussi une fois qu’elles s’appliquent : ‘’nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrit bien dans la trajectoire de l’Accord de Paris’’. Parmi les signataires, celle qui n’était pas encore Ministre de la Transition écologique et solidaire : Barbara Pompili.

A vrai dire, le principe d’une telle évaluation existe déjà, au-delà des textes spécifiquement consacrés à l’environnement et au climat. En 2019, le gouvernement a pris l’engagement d’évaluer l’impact carbone des grandes lois d’orientation. Mais comme le note quelques mois plus tard le Haut conseil pour le climat dans un de ses rapports, il s’agit d’un engagement limité : d’abord parce que cette évaluation n’est prévue que pendant l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi ; ensuite parce que les propositions de lois, qui émanent des parlementaires, ne sont pas soumises à cette évaluation. Il y a donc beaucoup de textes qui passent à travers les mailles du filet.

Vous allez me dire, l’essentiel, c’est que la loi Climat soit suffisamment ambitieuse pour avoir un effet d’entrainement, engager un cycle vertueux qui permette à la France de tenir ses objectifs en matière de gaz à effet de serre. C’est vrai : c’est l’essentiel, mais à en juger par les retours de celles et ceux qui ont contribué à l’écrire (c’est-à-dire les 150 citoyens de la Convention), c’est bien là le problème !