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Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel jugeait que la formulation de l’article du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel était trop vague parce que les éléments constitutifs de l’infraction étaient insuffisamment définis, ce qui contrevenait au principe de la légalité des peines. Après quelques mois de vide juridique, une nouvelle loi a été votée le 6 août dernier qui a redéfini le délit comme « le fait d’imposer… ».

Toutes les difficultés techniques, notamment de preuves, sont-elles résolues par cette nouvelle loi ? La question est plus profonde ne faudrait-il pas imaginer d’autres voies que la pénalisation ? Ne faudrait-il pas envisager une autre approche, plus centrée sur le civil ?

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Ce sont les questions que l’on va se poser avec un spécialiste de cette question, Maître Claude Katz.

Références

L'équipe

Antoine Garapon
Antoine Garapon
Antoine Garapon
Production
Laetitia Coïa
Réalisation