60, 1000, 240 milliards, combien coûte l'évasion fiscale ?

Le faucheur de chaise Jon Palais doit être fixé sur son sort. Les associations qui le soutiennent évoquent le chiffre de 60 à 80 milliards perdus en France à cause de l'évasion fiscale, 1000 milliards dans l'Union Européenne.

Ce billet a été réactualisé le 8 novembre 2017 après les révélations des Paradise Papers. Jon Palais a été depuis relaxé.

Savez vous planquer vos sous, chantent les faucheurs de chaise en cortège à Dax, dans cette vidéo mais combien de sous justement ?

Les estimations sont nombreuses, les évaluations incessantes.

"Aucune évaluation n'est exacte, tous les chiffres sont faux" tranche d'emblée Pascal de Saint Amans, le directeur fiscal de l'OCDE.

Pour lui, les seuls chiffres réels sont ceux qui proviennent des cellules de régularisation, et donnent une idée de l'ampleur du phénomène. En France, 7.5 milliards d'euros ont été récupérés ainsi depuis 2014.

Que les estimations de fraudes et évasion fiscale soient fausses, forcément... comment mesurer ce qui par définition veut se cacher?

Voilà qui explique qu'autant de chiffres circulent. La deuxième explication, c'est que certaines recherches ciblent

• uniquement l'évasion fiscale des particuliers,
• d'autres comptent aussi celle des entreprises,
• d'autres encore y ajoutent l'optimisation agressive, qui est dommageable pour les budgets  des Etats, mais légale,
• d'autres encore partent d'estimation de l'économie sous-terraine et l'appliquent ensuite au PIB.

1000 milliards par an dans l'UE

C'est le cas notamment du chiffre attribué à la commission européenne. Le 1000 milliards d'euros de rentrées fiscales en moins chaque année pour les 28. En fait, ce n'est pas la commission qui a fait ce calcul, mais une association le Tax Justice Network, en 2012, à la demande du groupe socialiste au parlement européen. Voir le rapport ici.

1000 milliards, c'est beaucoup de sous, mais cela comprend,

• le couple qui ne déclare pas sa femme de ménage,
• le trafiquant de drogues qui forcément ne reverse pas de TVA,
• l'assujetti à l'ISF qui ne déclare pas sa fortune au Bahamas.

Aujourd'hui, la commission n'utilise d'ailleurs plus ce chiffre. Il est toujours sur son site , mais sans lien vers le rapport dont le chiffre est issu. La commission dit mener sa propre évaluation et préfère mettre en avant son évaluation de la fraude à la TVA, qui est de 170 milliards d'euros, dont 50 milliards pour la TVA transfrontalière.

60 à 80 milliards d'euros par an en France

60 à 80 milliards, c'est l'estimation qui revient le plus. C'est un chiffre extrapolé à partir de la réalité.  

Le calcul a été fait par le syndicat des finances publiques Solidaires. Selon ce syndicat, entre 60 et 80 milliards d'euros de recettes fiscales sont perdues chaque année en France, du fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 du fait de l'optimisation fiscale.

Pour trouver, ce chiffre le syndicat prend le résultat des redressement fiscaux, c'est à dire combien a été exigé par le fisc quand il y a pu identifier une fraude, il l'extrapole en se disant "et si on contrôlait tout le monde, combien cela pourrait rapporter ?". Comme les redressements sont ciblés sur les cas où il y a des anomalies, un échantillon représentatif des entreprises et des particuliers est reconstitué. 

L'un des défauts de ce chiffre, c'est qu'il part des notifications de redressement faites par le fisc, donc ce qui est demandé aux "fraudeurs", mais pas ce qu'ils ont effectivement remboursé. Ainsi, Google à qui le fisc avait réclamé 1.1 milliards d'euros a porté l'affaire en justice, et cette dernière a invalidé le redressement. 

L'autre défaut, c'est que dans les redressements pris en compte pour le calcul de ce chiffre, il y a aussi bien les gens qui ont mal fait leur déclaration, payé en retard, sans réelle intention de frauder le fisc, et ceux qui ont sciemment organisé la réduction de leurs impôts en sachant que c'était illégal. Enfin ce chiffre ne dit rien sur l'optimisation fiscale agressive, qui elle est légale, et ne peut donc être redressée. 

60 à 80 milliards, c'est le chiffre que vous entendrez le plus dans le débat public. Même si ce n'est pas un calcul officiel de Bercy, il est cité régulièrement par ses responsables lors des nombreuses auditions tenues par les députés et les sénateurs, lors des multiples commissions d'enquête sur le sujet.

• Sénat 2016: Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, lancé après les Panama Papers
• Sénat 2012: Enquête sur l'évasion des capitaux
• Assemblée:2013: Lutte contre les paradis fiscaux: si l’on passait des paroles aux actes

Audition des journalistes Antoine Peillon et Fabrice Arfi lors de la commission d'enquête du sénat en 2013.

• Autre évaluation, celle du chercheur Gabriel Zucman qui estime à 11% la part du patrimoine mondial des ménages cachés dans les paradis fiscaux.
• Celle de l'OCDE, qui ne cible que l'optimisation fiscale agressive, et la chiffre à 100 à 240 milliards d'euros de manque à gagner par an dans le monde. Voir ici Action 11.
• 160 milliards de dollars, perte par an perdus dans les Pays En Voie de Développement à cause de l’évasion fiscale des grandes entreprises. Estimations de 2008 de ChristianAid ( rapport ici) avec précisions en 2014 sur pourquoi ils continuaient à utiliser ce chiffre ( ici)
• 100 milliards de dollars par an perdus dans les PVD à cause de l’évasion fiscale des grands groupes : CNUCED 2015
• Et pour finir (mais il y en a encore d'autres), un rapport établi par le service de recherche du Parlement européen: " Bringing transparency, coordination and convergence to corporate tax policies in the EU" (septembre 2015) qui mentionne le chiffre de 50 à 70 milliards d'euros d'évasion fiscale (uniquement l'optimisation fiscale).

Pas de bataille de chiffres

La bonne nouvelle c'est qu'il n'y a pas de bataille de chiffres entre tous ceux qui se jettent dans cette évaluation ardue. Ils n'ont pas les mêmes objectifs mais disent la même chose: c'est significatif. Même imprécis, les chiffres permettent de marquer les esprits.

"Les chiffres nous aident car ils permettent de donner des ordres de grandeur explique Lucie Watrinet du CCFD. Je ne pense pas que les gens puissent se représenter ce qu'est 5 ou 10 milliards. En revanche, si on leur dit que l'évasion fiscale représente 60 à 80 milliards d'euros et que c'est plus que le budget de l'éducation nationale, ils se rendent compte que c'est un sujet important".

80 milliards d'euros en moins pour le budget de la France chaque année, fourchette haute de l'évaluation du syndicat Solidaire, c'est plus que le déficit de la France en 2016, et 100 fois le montant des fraudes aux aides sociales. Elles sont tout aussi difficiles à mesurer, mais les estimations ne dépassent pas les 700 millions d'euros ..)

Marie Viennot

Ci dessous, la vidéo d'une manifestation de faucheurs de chaises à Nantes, avec des chansons originales, comme celles que vous entendrez dans la version écrite du billet.