D'une réforme à l'autre: le chantier de la réforme de l'assurance-chômage se profile

A peine le gouvernement a-t-il mis sur les rails la réforme du code du travail en recourant aux ordonnances qu'il s'apprête à donner le coup d’envoi de la réforme de l’assurance-Chômage. Ce sont les prochaines concertations, et l’on s’attend déjà à des échanges difficiles. Ce n’est pas une énième réforme dont il est question, une nouvelle convention, mais d’autre chose : la transformation du régime conventionnel, qui perdure depuis 1958. Ce régime permet d’indemniser les demandeurs d’emploi salariés. La volonté d’Emmanuel Macron est de l’élargir aux indépendants : commerçants, artisans, profession libérales, auto-entrepreneurs également ! C’est-à-dire ajouter des millions de personnes. En amont de cette réforme, l'ambition est de de passer d’un régime assurantiel sur une bas professionnel à un régime beaucoup plus vaste puisqu’il engloberait une multitude d’autres acteurs de la vie économique.Sur quoi déboucherait-Il ? Eh bien sur un système de protection sociale universelle, un peu comme l’assurance-maladie qui a vu son périmètre élargi avec la protection maladie universelle.

On est dans la même veine d’inspiration en effet, , et on le sera plus encore demain avec le chantier suivant, qui vise à instaurer une retraite universelle. En fait, ce sont 3 piliers de réforme qui se profilent, d’inspiration commune : principe de solidarité, mais non plus réservé aux seules catégories de salariés : il deviendrait national…Ce projet de réforme que doit mettre en œuvre le gouvernement Philippe, il a l’empreinte d’Emmanuel Macron qui l’avait placé dans ses principaux objectifs de campagne. Pour autant, c’était déjà dans l’air du temps : depuis la couverture maladie universelle au tournant du siècle, la création de Pôle emploi il y a presque dix ans, ou encore le fonds de solidarité vieillesse: aller vers l’universalité des droits sociaux , au nom de l’équité et de la transparence.

Comment passe -t-on d’un régime de protection sociale à un autre, sans faire de casse ?

Cela, c’est l’affaire de la nouvelle équipe, de son exécutif et de sa majorité: choisir le bon mode opératoire. Cela va entraîner en tout cas deux changements majeurs : nouvelle clé de financement, nouvelle gouvernance. D’un régime basé sur les cotisations (contributions employeurs et salariés) on se dirigerait vers un basculement sur l’impôt. Principalement la CSG, sur le principe d’une contribution proportionnelle des assujettis. Ce faisant, on voit la main de l’état qui s’avance : elle déplace les lignes de la négociation. Les partenaires sociaux ne seraient plus au cœur du système, ils continueraient d'y participer certes, mais avec l’état, sous une autre forme.

En réformant, l’état ne va pas réussir pour autant à faire disparaître un régime d’assurance-chômage plombé par les dettes, et les déficits, bon an mal an, de 4 milliards de plus. Ce pourrait être moins si le chômage s’inversait pour de bon, comme l’espère le gouvernement. Mais le poids de l’endettement, quelque 34 milliards d'euros, lui, ne s’effacera pas d’un coup. A l'évidence, le financement d'un nouveau régime universel de solidarité aura un coût certain.