Décryptage Loi Travail 2: les économistes POUR

Dans une tribune publié dans le journal Le Monde et intitulée : " Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles" (éditions abonnés), 30 économistes (Philippe Aghion, Yann Algan, Agnès Bénassy-Quéré, Olivier Blanchard, François Bourguignon, Pierre Cahuc, Arnaud Chéron, Stéphane Carcillo, Elie Cohen, Antoine d’Autume, Marc Ferracci, François Fontaine, Robert Gary-Bobo, Pierre-Yves Geoffard, Pierre-Olivier Gourinchas, Jean-Olivier Hairault, Hubert Kempf, Francis Kramarz, Augustin Landier, François Langot, Yannick L’Horty, Thomas Philippon, Richard Portes, Hélène Rey, Katheline Schubert, Claudia Senik, Jean Tirole, Alain Trannoy, Marie Claire Villeval, Radu Vranceanu, Etienne Wasmer, André Zylberberg) soutiennent le projet de loi travail.

Ils y affirment:

Le code du travail est devenu une source d’insécurité pour l’entreprise comme pour le salarié, car il laisse au juge un champ d’appréciation qui va bien au-delà de ses compétences juridiques.

Partant de là, (je poursuis leur raisonnement qui est celui de beaucoup d'autres), l’employeur craint d’embaucher, il multiplie les CDDs d’où la dualité du marché du travail avec des salariés en CDI et d’autres, abonnés à la précarité, notamment les jeunes qui ont, selon ces économistes, tout à gagner si cette loi entre en vigueur.

Des études qui le disent...

Le lien entre protection de l’emploi et marché du travail est un classique des études sur le travail. Jusqu'aux années 2000, ce sont les comparatifs entre pays (protecteur et non protecteur) qui ont dominé la recherche, mais ils ont finalement été jugé peu convaincants par les économistes eux même. Voir à ce sujet deux précédents billets: "Le code du travail est-il l'ami du chômage?", et " Décryptage Loi Travail 1: les comparaisons".

Aujourd’hui, les études qui font autorité sont des études micro-économiques, et empiriques sur des cas qui permettent de mettre en évidence des rapports de cause à effet.

Pour cela il faut un groupe d'individus pour qui la législation du travail ne change pas, et un autre pour qui elle change. Les chercheurs sont donc en quête de ce genre de cas. On en trouve en Italie (où une loi en 1990 a accru le coût des licenciements pour les entreprises de moins de 15 salariés), en France, (où les mesures Delalande, ont dans les années 90 imposé une taxe aux entreprises qui licencient les plus de 50 ans), et dans d'autres pays encore, l'Inde, la Colombie, l'Amérique Latine et les Etats Unis.

Ces études montrent un lien de causalité entre une forte protection de l'emploi et la fluidité du marché du travail, fluidité que l'on mesure au volume d'entrées et de sorties du marché de l'emploi. En France par exemple, les mesures Delalande ont permis d'observer que pour les moins de 50 ans (moins protégés), les entrées et sortie du marché du travail ont augmenté de 45% après l'application de cette loi.

Deuxième enseignement, un effet à la hausse dans un premier temps des licenciements, qui donne raison pour le coup aux opposants du projet de loi. Ci dessous, entouré le passage de l'étude italienne qui conclue à ce résultat. "Les réformes augmentant la flexibilité via une réduction des EPL (Employment Protection Legislation) tendent à augmenter le taux de licenciement et donc le chômage à court terme".

Troisième enseignement, à plus long terme, une augmentation du taux d'emploi. Là c'est une étude américaine qui le dit (voir ici en anglais: The cost of wrongful-discharge laws). Je la décrypte plus en profondeur à la fin de cet article.

Cette étude du MIT, a étudié les différences entre les Etats qui appliquent une jurisprudence protectrice du salarié, et ceux qui appliquent "l'employment at will", c'est à dire le licenciement pour une bonne raison une mauvaise, ou pas de raison du tout. Le taux d'emploi est supérieur de 0.8 à 1,7% dans les Etats sans protection, avec un effet plus fort encore pour les femmes et les moins qualifiés.

Voilà pourquoi ces économistes affirment dans leur tribune que "Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles".

Tous les économistes ne sont pas d'accord

D'autres économistes ont signé une pétition contre le projet de loi Travail ( La loi travail ne réduira pas le chômage, éditions abonnés), comment expliquer ces différences?

C'est parce que à la question peut-on extrapoler les résultats de ces études micro-économiques, certains économistes disent oui (ceux qui soutiennent la loi) et d’autre non. La différence, c’est que les premiers croient que le marché du travail répond à des lois universelles, d’autres non. Et vous avez remarqué j'ai employé le verbe croire. J'aurais pu écrire juger, cela revient au même. La science économique est une science du jugement et une science sociale. Le problème, c'est qu'elle est utilisée aujourd'hui dans le débat comme une science dure, qui peut affirmer des vérités absolues.

Pour un débat plus sain, il serait bon que chacun assume les croyances qui l'amènent à penser que ce projet de loi est bon ou mauvais et n'utilise pas "l'économie", comme un argument d'autorité. Les économistes sont d'ailleurs beaucoup plus prudents, comme l'illustre le développement ci-dessous.

Décryptage avancé de l'étude américaine

"The cost of wrongful-discharge laws" est une étude du MIT qui étudie les différences du marché du travail entre les Etats américain qui appliquent l'employment at-will, c'est à dire le droit de licencier pour une bonne raison une mauvaise, ou pas de raison du tout, et ceux qui ont développé une jurisprudence plus protectrice (41 Etats). Cette étude est notamment citée par Eric Le Boucher dans un éditorial dans les Echos. Elle utilise des modèles économétriques qui permettent de comparer des séries statistiques entre elles. Voici  un exemple ci-dessous.

L'étude conclue avec "robustesse" que dans les Etats favorisant la protection des salariés, le taux d'emploi est inférieur de 0.8 à 1.7%. Mais dans son préambule, elle cite deux autres études sur le même sujet. L'une qui conclue à "no statistically significative effect, pas de preuve statistique d'un effet", et l'autre à un effet beaucoup plus fort, et à un taux d'emploi supérieur de 3%.

De plus, elle est très prudente sur ces conclusions concernant les femmes et les moins qualifiés.

"Existing evidence SUGGESTS that the impact may differ for different groups = les résultats suggèrent que l'impact puisse être différent d'un groupe à un autre".

Pourquoi tant de précautions oratoires? J'ai posé la question à Pierre Cahuc, qui a eu l'amabilité de me transférer toutes ces études, et de répondre à mes nombreuses questions. Selon lui, ces précautions sont liées au contexte, mais pas de doute à avoir selon lui, il existe des études empiriques qui trouvent des effets significatifs et ne prennent pas les mêmes précautions. Quant à la possibilité de les extrapoler à la France, il explique que pour la France, on n'a aucune évidence, mais le contexte du marché du travail français avec des salaires rigides à la baisse du fait du salaire minimum et des conventions collectives de branche laisse penser que les effets devraient être forts, plus forts qu'aux USA.

Un impact pour combien de temps?

Reste que l'étude américaine relativise tout de même dans sa conclusion les effets positifs d'une moindre protection de l'emploi à la page 227.

"Still, the evidence that the depressing employment impact of the implied contract doctrine dissipated after six or seven years may suggest that over time employers were able to circumvent the costs of the law or came to realize that these costs will fall. L'effet dépressif de la protection se dissippe après 6 ou 7 ans, ce qui semble suggérer qu'avec le temps les employeurs ont été capable de contourner le coût de la loi ou ont réalisé que ces couts pouvaient être faibles".

Est-ce à dire, si on extrapole ces résultats, que les modifications apportée par une facilitation des licenciements auraient un effet pendant une durée limitée? A cette question, il m'a été répondu que sur une période aussi longue d'autres facteurs avaient pu intervenir. Est-ce que cela ne relativise pas la portée de cette étude? se demande la journaliste que je suis toujours à la recherche de la petite bête... Selon ses croyances, on jugera que c'est une question importante, ou pas.