La fiscalité locale est-t-elle vraiment réformable ?

C’est un nouveau chantier que veut ouvrir Emmanuel Macron : celui de la fiscalité locale en annonçant "une réforme en profondeur".  Voilà pourtant des années, et même des décennies que l’on entend des  appels à la réformer. Sans beaucoup de succès apparemment.

A chaque fois qu’il en a été ouvertement question, les objections ont été plus fortes que les objectifs : à savoir définir une fiscalité plus juste et efficace en la modernisant, en l’adaptant aux réalités économiques et sociales. Cela, tout le monde peut l’entendre. Mais quant à la manière de procéder, c’est autre chose : c’est que l’on débouche immédiatement sur un paysage fiscal en mosaïque où tout s’enchevêtre sous l'effet des transferts. C'est qu'on n’est pas enfermé dans le seul quatuor des quatre taxes connues qu'on a longtemps appelées les "quatre vieilles" sur le foncier, les entreprises, les ménages. Vous avez une kyrielle de taxes, au moins une cinquantaine qui jouent un rôle important. Sans compter des taxes dites "affectées"  qui transitent par des opérateurs, des agences et dont l’addition finale entre dans les 70 milliards de recettes fiscales.  

Que l’on s’attaque à l’une de ces taxes,  et des élus  répondent que ça va provoquer un effet domino sur les autres, que ça va déstabiliser leurs finances. Le type d’objection qui refroidit les ardeurs à vouloir réformer.

Et c’est comme cela que les projets de réformes font long feu et que l’on vit depuis des décennies sur des projets de chantiers qui finissent par s’ensabler. Celui de la révision des valeurs locatives est emblématique. Plus généralement, à chaque fois que des projets  ont été lancés, on a assisté à la répétition de scénarios semblables : des pistes s’ouvrent, puis se referment, en silence,  car on s’aperçoit que le moindre changement risque de faire trop de mécontents. Au mieux, on lance une expérimentation dans un département, mais que changent  les élus et leurs équipes, on n'oublie d'en tirer les conclusions. Entre les deux, des voix appellent à prendre le temps de la réflexion. Un groupe de travail est mis en place.  Et le temps passe...

Ce n’est jamais le moment !

Puis  tombe un rapport, le débat se réveille. Ainsi lorsque la Cour des comptes fait l'inventaire  d'une fiscalité locale inadaptée. Elle le fait sur la foi d'un rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, mais il va aussitôt faire l’objet de contestation. Ou encore lorsque qu'un Think Tank privé d'inspiration libérale, l'IFRAP,  affirme que la fiscalité locale impacte fortement les entreprises, car elle pèse sur la production, et qu’elle joue indirectement contre l’emploi,  d’autres répondent qu’il ne faut pas y toucher car les collectivités, devenues  premier investisseur public, ne peuvent plus se passer de cet argent…

Ce n’est pas encourageant pour lancer des projets

C’est comme cela que des projets de réformes se sont réduits à des changements à la marge, jouant sur les taux, les seuils et les plafonds.  Le plus souvent, du raccommodage. C'est la gestion qui, jusqu’à présent a pris le pas sur l’esprit de réforme.  Qui l’a fait avec des motifs qui peuvent se justifier d’ailleurs, au titre de la continuité des services des collectivités et des  responsabilités qui sont les leurs. Sauf que les recettes du passé n'engagent pas forcément l'avenir.