La faillite de Lehman Brothers le 15/09/08 a été accentué par la sous-capitalisation des banques ©Sipa - Mark Lennihan
La faillite de Lehman Brothers le 15/09/08 a été accentué par la sous-capitalisation des banques ©Sipa - Mark Lennihan
La faillite de Lehman Brothers le 15/09/08 a été accentué par la sous-capitalisation des banques ©Sipa - Mark Lennihan
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Résumé

Le Parlement européen examine aujourd'hui une proposition de résolution sur la régulation bancaire. Le comité de Bâle qui édicte ces règles est en train de les revoir. Attention à ne pas pénaliser les banques européennes s'inquiète cette résolution qui demande à être à minima informé des projets.

En savoir plus

C'est plutôt une bonne nouvelle que je voudrais partager avec vous. Il y a au parlement européen des députés qui s'intéressent de près à ce sujet extrèmement complexe qu'est la régulation bancaire, qui le comprennent et souhaitent avoir un mot à dire sur les projets en cours.

Vous avez peut être entendu parler du comité de Bâle. Ce comité (qui siège à Bâle, d'où son nom) édicte des recommandations qui ne s'imposent pas, mais font autorité, et peuvent être transposées dans des directives ou dans des lois.

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Avec la libre circulation des capitaux, la mise en place de standards et de règles au niveau supranational est une nécessité, la crise de 2008 l'a parfaitement illustré et le comité de Bâle est l'un des maillons d'une forme de gouvernance financière mondiale.

NB: Ce billet est une version très augmentée de la version radio. Vous y trouverez plus de précisions, et tous les liens nécessaires pour creuser ce sujet.

Le comité de Bâle rassemble les autorités de supervision bancaire de 27 pays: l'Argentine, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l'Allemagne, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays Bas, la Russie, l'Arabie Saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, la Grande Bretagne, et les Etats Unis... c'est donc très large.

Les dernières recommandations de ce comité datent de 2010, on les appelle Bâle 3, (vous trouverez le document en suivant ce lien, tout en anglais cependant).

Ces règles voulaient tirer les leçons de la crise financière, mais elles sont encore insatisfaisantes. Alors ce comité va proposer d'ici la fin de l'année de nouvelles règles, ce qui suscite beaucoup d'inquiétude dans les rangs européens.

Le Parlement qui siègent en ce moment à Strasbourg examinent donc aujourd'hui une proposition de résolution sur ces nouvelles règles que l'on nomme Bâle 3 renforcé, ou Bâle 4, selon les cas, ce qui ne facilite pas la compréhension. Vous trouverez ici le lien vers cette proposition de résolution qui a été élaboré par la commission "Economiques et monétaires". Vous pouvez la lire ici, c'est un document clair, pour la complexité du sujet, en en Français.

Bâle 3, qu'es aquo?

Les recommandations du comité de Bâle concernent les banques.

L'une des raisons de la crise de 2007-2008, c'est que les banques n'avaient pas assez de ressources, de capitaux propres, pour faire face à la faillite de Lehman Brothers. Elles étaient sous capitalisées, on dit dans le jargon, c'est à dire que les capitaux sur lesquelles elles pouvaient compter n'étaient pas suffisant pour absorber les pertes.

D'où la panique qui s'est emparée des marchés financiers, d'où la transmission de cette panique à l'économie réelle, d'où la nécessité pour les Etats de recapitaliser les banques avec l'argent du contribuable.

Bâle 3 a donc augmenté le niveau de capitaux propres pour les banques, ou pour le dire autrement, Bâle 3 a dit : le matelas de sécurité doit faire minimum telle épaisseur.

Ces règles ont été reprise dans une directive nommée CRD4 par laquelle l'Union Européenne a imposé ce niveau à toutes ces banques, mais d'autres pays, ne l'ont imposé qu'aux plus grandes de leur banques. Premier problème, soulevé, justement dans la résolution qui sera présentée au parlement.

L'autre problème, c'est que les banques décident elles même de ce qu'elles mettent dans le matelas. Plus précisément, le matelas de sécurité défini par le comité de Bâle tient compte de la pondération des risques, c'est à dire que pour chaque actif que la banque a dans ses comptes, elle fait une analyse de risque, et peut ensuite inclure la partie "non risquée" de cet actif dans son matelas (c'est à dire ces capitaux propres). Or des études montrent que selon le modèle interne qui est utilisé par les banques pour faire cette pondération des risques, les résultats divergent fortement, et qu'il y a matière à manipulation. Lire à ce sujet, un document intitulé: La réglementation basée sur le risque : est-ce le moment pour un retour vers le futur?

L’introduction des modèles internes était inspirée par le désir d’améliorer la sensibilité au risque. Mais, ce faisant, une nouvelle source de variation et d’incertitude a été introduite dans la publication des ratios de fonds propres : les différences entre les modélisations du risque propres à chaque banque. L’écart entre les pondérations des risques dues aux différences entre les modèles – plutôt que les véritables risques de portefeuille – semble, sur la base des observations disponibles, être très important.

Que met-on dans le matelas de sécurité?

Bale 3 renforcé ou Bâle 4 veut préciser ce qui peut entrer dans ce matelas de sécurité.

Très bien pourrait-on dire, sauf que dans les projets actuels, les banques européennes seraient désavantagées notamment par rapport aux banques américaines, à cause d'une chose très simple: on ne compte pas de la même façon de part et d'autres de l'Atlantique, les normes comptables divergent... Les Américains utilsent l'US-GAAP, et les Européens les normes IFRS. Voir ici un rapport de PWC sur les similarités et différences de ces deux modèles.

C'est un vrai problème quand on cherche à édicter des règles communes, et ça n'est pas près de changer.

Les Allemands, les Français, la Commission Européenne ont déjà dit qu'ils n'appliqueraient pas les nouvelles recommandations du comité de Bâle en l'état.

Dans la proposition de résolution qui sera examinée à Strasbourg, les parlementaires rejoignent cette critique. Pour Jezabel Couppey-Soubeyran, maître de conférence en économie monétaire et financière, ils adoptent ainsi (et à tort) le point de vue du lobby bancaire.

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Les parlementaires évoquent aussi en effet la question démocratique dans cette résolution, et demandent à être informés des discussions qui ont lieu au Comité de Bâle, plutôt que d'être mis devant le fait accompli au moment de voter des directives.

Cette proposition de résolution n'est pas contraignante, mais elle formalise la position des parlementaires sur ces questions.

Ce n'est pas la première fois que le Parlement Européen se saisit de ces questions de régulation financière. En avril dernier, ils ont adopté une autre résolution sur "le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire" qui définit au tout début la stabilité financière comme un bien public mondial. Une perspective intéressante. Vivement qu'elle soit creusée.

"considérant que la stabilité du système financier, qui conditionne une bonne affectation des ressources au service de la croissance et l'emploi, est un bien collectif mondial".

Références

L'équipe

Marie Viennot
Production
Catherine Petillon
Journaliste
Annabelle Grelier
Journaliste
Anne-Laure Chouin
Journaliste
Marie Viennot
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Anne-Laure Jumet
Journaliste