Le rapport public annuel de la Cour des Comptes présenté ce matin au Palais de l'Elysée :Ce document, publié depuis 1832, est considéré comme la marque de fabrique de la haute juridiction chargée de contrôler l'utilisation des deniers publics. Il comprendra cette année 27 chapitres.
Il fut un temps où la Cour des Comptes ne faisait parler d'elle qu'à cette occasion , ce grand rapport annuel qui tapait sur les doigts des gouvernements en évaluant les politiques publiques. Depuis l'arrivée de Didier Migaud , l'ancien président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, nommé par Nicolas Sarkozy en 2010, la Cour des Comptes a mis les bouchées doubles et sort pas moins de 80 rapports et 1200 avis par an. Des rapports sans concession souvent acides qui font grincer les dents des élus mais les magistrats de la Cour , juges inamovibles n'en ont cure et ne se privent pas de médiatiser leurs travaux. En cette période de campagne présidentielle , tous les rapports sonnent comme des bilans sans complaisance...
Didier Migaud trop critique ?
Alors qu'à Bercy , on se félicitait des bons résultats concernant le déficit de l'État qui avait baissé l'année dernière de 1 milliard d'euros de plus que prévu par la loi de finances rectificative de novembre , Didier Migaud ne s'était pas privé de révéler que des techniques avaient été employées pour embellir les comptes. Michel Sapin avait dû quelque peu faire taire les trompettes lorsque la cour des Comptes lui rappelait que la baisse des dépenses portée à 40% par la diminution des intérêts de la dette étaient plus à mettre sur le compte de la politique exceptionnelle de la Banque Centrale Européenne que sur l'action du gouvernement. Rappelant également que la France avait aussi bénéficié de la baisse de sa contribution au budget de l'union européenne pour réduire ses dépenses , une option qui ne durerait pas avec désormais la perspective d'une sortie de l'Europe de la Grande Bretagne.
L'Ecotaxe , échec de la politique publique
L'Ecotaxe , projet phare du Grennelle de l'environnement de 2008 a été passé au crible par la Cour des Comptes. L'abandon de l'écotaxe, décidé en 2014 face à la fronde des "bonnets rouges", constitue "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", selon les magistrats financiers, qui évoquent un pilotage "centré sur des objectifs de court terme". L'écotaxe en effet est un bel exemple de patate chaude que se refilent les gouvernements successifs sans en assumer la charge. Le dispositif, entériné lors du Grenelle de l'Environnement sous Nicolas Sarkozy , devait permettre le financement des infrastructures de transport. Son abandon, au final, a coûté à l'Etat près d'un milliard d'euros en indemnisations, tandis que la solution de remplacement adoptée quelque peu dans la précipitation s'est résumée à une une hausse de la taxe sur les carburants qui a l'arrivée a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français...Dans son rapport annuel , bien d'autres sujets d'actualité sont passés au crible , L'ordre national des chirurgiens dentistes est étrillée dans sa gestion des indemnités indues , les magistrats de la Cambon s'interessent à la formation professionnelles des salariés et pointent également les dérives de la gestion de la commune de Levallois Perret dirigée par Patrick Balkany... encore de quoi alimenter nos journaux et horrifier les citoyens...La Cour des Comptes sait porter le fer dans la plaie même si ces rapports ne sont pas pour autant toujours suivis d'effet, au moins jette t-elle des pavés dans la mare ce qui n'est tout de même pas rien dans un contexte où la tendance étatique naturelle est celle du secret.
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