Législatives : Quid de la commission des finances?

La Commission des finances est l'une des 8 commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Vous retrouverez ici un rapport détaillé du travail effectué lors de la législature 2012-2017.

• Une grande partie de son temps est consacré au budget,
• elle suit aussi les projets de loi qui concernent les banques, le financement de l'économie, la finance de marché,
• rédige des rapports sur l'application des lois,
• suit les rapports avec la Commission européenne pour le respect des exigences budgétaires (semestre européen)
• crée des commissions d'enquête,
• donne son avis sur des nominations importantes, Autorité des marchés financiers, Banque de France, Banque publique d'investissement...

Lors de la précédente législature, elle comprenait 73 membres, et sur ces 73, 41 sont réélus. Le coup de balai est donc moins violent que pour le reste de l'Assemblée.

NB: Ceci est une version longue du billet radio diffusé à l'antenne. L'un des enjeux politiques majeurs de ces prochaines semaines y est expliqué à la fin.. (teasing!).

Son président, Gilles Carrez, député LR, a gagné sur le fil. Même chose, pour sa rapporteure générale, la socialiste Valérie Rabault. Et trois de ses secrétaires, Charles de Courson (UDI), Marie Christine Dalloz (LR), et Véronique Louwagie (LR).

En revanche, beaucoup de figures socialistes ont disparu, Aurélie Filippetti, Yann Galut, Pascal Cherki et Karine Berger.

Cette dernière, elle-même nouvellement élue en 2012, a participé à un petit guide de survie à l'usage des nouveaux venus, pour La Chaine Parlementaire. Elle conseille aux nouveaux députés d'avoir des appuis bien placés s'ils veulent entrer dans cette commission, car ce sont les groupes politiques qui nomment untel ou untel à telle commission, et elle leur souhaite bon courage pour la prochaine loi de finances.

Vous avez des centaines d'amendements sur des textes dont vous n'avez jamais entendu parler. Pour moi, au début, c'était du chinois ! Karine Berger ancienne député socialiste membre de la commission des finances

PLF 2018: le baptème du feu

La prochaine loi de finances sera un test grandeur nature pour les nouveaux venus. Mais ils sont plus épargnés que leurs prédécesseurs, car cette année, il n'y aura pas de loi de finances rectificative. C'est assez nouveau. Généralement, quand il y a alternance, le nouveau pouvoir met très vite à exécution ses promesses, en faisant amender la loi de finances votée par le pouvoir précédent, par un projet de loi de finances rectificative. Pas cette fois, mais y a-t-il alternance? Question que je laisse pendante...

En tout cas, les nouveaux députés qui participeront à cette commission des finances vont rentrer dans le dur du sujet à l'automne. Le projet de loi de finances, qui sera présenté fin septembre puis débattu jusqu'à Noël, va entériner quelques-unes des promesses les plus clivantes d'Emmanuel Macron : réforme de l’impôt sur la fortune, de la CSG, de la taxe d'habitation.

Le rôle des membres de cette commission sera d'examiner les textes en profondeur, de les expliquer aux députés de leur groupe, et d'influencer leur contenu en rédigeant des amendements, et en les négociant avec le gouvernement.

Pas besoin d'avoir des compétences juridiques pointues pour cela. Ce sont les administrateurs de l'Assemblée Nationale, des fonctionnaires de haut-vol, qui sont chargés de transformer en articles de loi et amendements, les idées des députés.

Cependant, il faut que les députés qui siègeront à cette commission des finances sachent déceler les diables cachés dans les détails des projets qui leur seront présentés et qu'ils puissent faire des demandes claires à ces administrateurs. Or vous connaissez la citation de Boileau :

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément.

Néophytes = pousse-bouton?

Le fait que beaucoup de députés En Marche soient nouveaux peut faciliter la tâche du gouvernement, car la complexité des sujets abordés peut favoriser l'attitude "pousse bouton".

Mais la commission des finances a une particularité qui en fait un lieu de contre-pouvoir en soi : son président n'est pas issu de la majorité mais de l'opposition. C'est un legs de la présidence Sarkozy, une forme de "macronisme" avant l'heure m'a expliqué l'ancien président de cette commission Gilles Carrez :

Depuis 10 ans, nous faisons du Macron en quelque sorte, puisque nous travaillons déjà de façon constructive, gauche et droite ensemble.

Pour lui, l'arrivée des nouveaux peut être un plus, car beaucoup d'entre eux venant du privé, ils savent selon lui que "l'entreprise ce n'est pas le diable, contrairement à beaucoup de socialistes qui ont rejoint la commission en 2012".

En fait, il en faut peu plus pour que la commission des finances tourne. Sur les 73 députés, une vingtaine, selon Gilles Carrez, étaient réellement actifs. Charles de Courson, est encore plus sévère. L'absentéisme des députés membres de cette commission est un sujet récurrent et ancien. L'une des membres de cette commission, Christine Pires-Beaune, s'en est même émue lors de la remise du rapport sur l'activité de la commission. Vous retrouverez ces échanges à la fin dudit rapport.

J’aimerais savoir si vous disposez de statistiques sur les présences en commission. Je vous pose la question car j’ai été très surprise pendant ces cinq années par le nombre d’absents.

Réponse éloquente de Charles de Courson (secrétaire de la commission et élu UDI).

Notre collègue Christine Pires Beaune s’étonne de l’absentéisme. Je trouve formidable que l’on puisse encore s’en étonner : j’y vois là un beau signe de jeunesse... La commission comprend soixante-treize membres et, dans la plupart des réunions, nous ne sommes qu’entre douze et quinze, toujours les mêmes. Et il y a des moments où ces douze, ces quinze, en ont marre, surtout lorsqu’ils ne sont plus que six pour examiner à 2 heures du matin des textes aussi importants que le projet de loi de finances. Charles de Courson.

Les députés En Marche seront-ils plus impliqués? Ce sera un marqueur intéressant du renouvellement des vieilles pratiques condamnables qui ont conduit à ce coup de balai et donc à l'arrivée dans l’hémicycle de celles et ceux qui ne connaissent pas encore l'article 122 ter, le 235 quater ZAA et tant d'autres.

D'un point de vue politique, la présidence de la commission des finances sera aussi très intéressante à observer. Pour l'obtenir, il faut être membre du groupe politique d'opposition le plus important à l'Assemblée. Si les élus Les Républicains votent la confiance, ils ne pourront donc pas prétendre à ce poste. Possible qu'il y ait donc deux groupes LR à l'Assemblée, un qui vote la confiance (certains députés LR ont déjà annoncé qu'ils le feraient, notamment Thierry Solère), et un qui ne vote pas la confiance pour pouvoir obtenir la présidence de la commission des finances. Ce vote de confiance doit avoir lieu le 4 juillet. Affaire à suivre... (comme on dit).

Marie Viennot