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La loi Macron présentée aujourd'hui en conseil des ministres concentre en elle-même ces malfaçons qui trop souvent abîment les textes de lois actuels. Nous n’évoquerons pas ici le fond ou la pertinence des mesures proposées ou de leur efficacité pour "libérer la croissance" mais de la forme et de l'élaboration du texte.

C'est une loi indigeste composée de plus d’une centaine d’articles contre 89 pour la Constitution de la Vème République autrement plus fondamentale.

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C'est une loi fourre-tout. Certes, il n'y a pas qu’un levier à actionner pour doper la croissance, il y en a des dizaines, d'où ces dizaines d'articles mais trop souvent nos lois sont des lois de circonstances. N'oublions pas qu'à l'origine cette loi Macron était une loi Montebourg, c'est dire si l'on peut tordre les textes pour les adapter...

Quand Nicolas Sarkozy était aux affaires, on a vu passer quantité de lois de circonstances comme autant de messages à l'opinion publique notamment après des faits-divers. Aujourd’hui la loi est Macron s'adresse directement à Bruxelles et à Berlin, à la commission européenne et à la chancelière Merkel qui demandent de concert à la France de se ré-for-mer.

Ensuite, place au parcours de législatif. Prenons date : nous sommes le 10 décembre 2014, nous verrons quand le texte sera voté définitivement après le passage en commission et en séance publique à l'Assemblée puis au Sénat, avant une éventuelle navette et une éventuelle commission mixte paritaire. Combien de temps ? Un mois ? Deux mois ? Trois mois ? Plus ? Rappellons que la loi établissant les nouveaux contours des régions en métropole a été adoptée le mardi 9 décembre après 5 mois de débats !

Après le pacte de responsabilité annoncé il y a 11 mois et demi, après le CICE lancé à l'automne 2012, voici donc la loi Macron. La dissociation entre le temps économique, le temps législatif et le temps médiatique n'a jamais été aussi grande, sans oublier le temps "social" celui des français au chômage ou dans la précarité qui attendent que leur vie change vraiment.

Le pire est que les parlementaires ne sont pas spécialement bien lotis comme le rappellait le député radical de gauche Alain Tourret il y a un an et demi en commission des Lois : "nos conditions de travail, le respect de nos personnes et notre dignité ne sont plus respectés (…) La loi est mauvaise, mal rédigée (...) la loi doit être subtile Nous sommes dans l’urgence, nous faisons du sarkozysme en pire".

Dans un livre devenu célèbre chez les étudiants en droit constitutionnel l'ancien député socialiste Jean-Michel Belorgey pointe les tares du législateur. Cet ouvrage qu'il qualifie lui-même de "tableau de la pathologie parlementaire" s'appelle Le Parlement à refaire . Son diagnostic est toujours très juste. Il a pourtant été publié en 1991.

Références

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