Magistrats à la cour d'appel de Paris - 14 janvier 2021
Magistrats à la cour d'appel de Paris - 14 janvier 2021
Magistrats à la cour d'appel de Paris - 14 janvier 2021 ©AFP - Ludovic MARIN
Magistrats à la cour d'appel de Paris - 14 janvier 2021 ©AFP - Ludovic MARIN
Magistrats à la cour d'appel de Paris - 14 janvier 2021 ©AFP - Ludovic MARIN
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Résumé

Deux décisions de justice récentes, les affaires "Viry-Chatillon" et "Sarah Halimi", ont généré des manifestations pour dénoncer une justice trop clémente. Plusieurs responsables politiques s'en sont saisis pour accuser la justice de laxisme.

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A quelques jours d’intervalle, des manifestations ont été organisées pour contester deux décisions judiciaires.

Mercredi dernier, d’abord, des policiers se sont réunis devant les tribunaux à l’appel de leurs syndicats pour dénoncer la clémence du verdict rendu à l’encontre de treize jeunes dans l’affaire des policiers agressés et brûlés à Viry-Chatillon, en 2016. Huit jeunes sur treize avaient été acquittés, ce qui avait entrainé une vague d’indignation chez les policiers. 

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Et puis hier, de nouvelles manifestations ont eu lieu, dont la plus importante a réuni 20 000 personnes place du Trocadéro à Paris, pour dénoncer, cette fois, l’arrêt de la cour de cassation qui a conclu à l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une femme juive de 65 ans, battue et défenestrée dans le quartier de Belleville à Paris, en avril 2017. Le caractère antisémite du crime a été reconnu mais les psychiatres ont conclu à une altération totale du discernement due à des bouffées délirantes, ce qui fait que le meurtrier, Kobili Traoré, ne sera pas jugé.

Nous avons là deux affaires particulièrement graves. A Viry-Chatillon, il y eût des jets de cocktails molotov sur les policiers et on ne peut pas nier l’intention de tuer. Pour Sarah Halimi, le crime est sordide, la victime a été torturée, le caractère antisémite reconnu et l’auteur clairement identifié. On a donc là, avec plusieurs acquittements dans le premier cas et une décision qui conduit à une absence de procès dans le second, autant d’éléments susceptibles d’éveiller et de nourrir un fort sentiment d’injustice et l’indignation populaire.

De nombreux responsables politiques ont accusé la justice de laxisme

Il y a quelques jours, Xavier Bertrand avait parlé de la nécessité de mettre en place des peines automatiques pour les agresseurs de policiers ce qui, selon lui, aurait permis de n’acquitter personne dans l’affaire de Viry-Chatillon. Et le même Xavier Bertrand était hier, avec Valérie Pécresse, place du Trocadéro, à Paris, pour rendre hommage à Sarah Halimi et réclamer une modification de la loi. 

Le pouvoir exécutif s’est lui aussi senti contraint de réagir. Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a promis un projet de loi pour la fin mai. Parce qu’il y aurait un vide juridique, estime-t-il. Il faudrait selon lui pouvoir admettre la responsabilité pénale d’un criminel dont on a reconnu l’altération du discernement en cas de consommation de stupéfiants. C'est le cas du meurtrier, Kobili Traoré, qui était un consommateur régulier de cannabis. 

Se méfier du volontarisme législatif après des faits divers

Le volontarisme législatif après un fait divers cache bien souvent une volonté de montrer qu’on agit ou qu’on a l’intention d’agir plus qu’une volonté de résoudre un problème qui se pose en réalité. 

Nous en avons un exemple avec l’affaire Romain Dupuy, en 2004, du nom de cet homme qui avait assassiné une aide soignante et une infirmière à l’hôpital psychiatrique de Pau. Trois ans plus tard, en 2007, un non-lieu avait été prononcé en raison de la folie avérée du meurtrier. 

Mais Nicolas Sarkozy, devenu quelques mois plus tôt président de la République, avait voulu faire une loi pour instituer une déclaration d’irresponsabilité. En résumé, il avait demandé au parlement de légiférer pour obliger la justice à faire un procès au terme duquel l’accusé est tout de même reconnu irresponsable parce qu’il est fou. Ça ne change rien au bout du compte. On obtient le même résultat mais ça a permis de montrer que Nicolas Sarkozy s’était penché sur le problème. 

On est potentiellement dans le même cas de figure avec ces intentions législatives qui s’expriment aujourd’hui. Nous sommes à un an de l’élection présidentielle et les arrières pensées politiques n’y sont pas étrangères. Le procès en laxisme est une manière de surfer sur l’émotion populaire mais plus que l’institution judiciaire, il vise avant tout l’actuel chef de l’Etat, Emmanuel Macron, en tant que garant du bon fonctionnement de cette institution. Et lui, Emmanuel Macron, récuse ce procès en laxisme en affichant, en retour, sa fermeté et en montrant son intention de légiférer. 

Faut-il sanctionner la participation supposée à un acte délictuel ?

Pour l’affaire de Viry-Chatillon, les huit acquittements ont été décidés au motif qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour condamner. On peut dénoncer les insuffisances de l’enquête, les carences du dossier, mais au-delà de ça, y-a-t-il eu manquement de la justice? Et y-a-t-il motif à légiférer ? peut-on décider que désormais la participation supposée à un acte délictuel doit être sanctionnée ? Non. 

De la même manière, suite à l’affaire Halimi, doit-on changer la loi pour attribuer une responsabilité pénale à quelqu’un dont l’altération totale du discernement au moment de crime est reconnue ? Non. ce serait remettre en cause un principe fondamental du droit pénal français.

Hier, le procureur général près la cour de cassation, François Mollins, ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature se sont indignés du procès en laxisme fait à la justice et ils n’ont pas tout à fait tort. La justice en France est décriée. Moins d’une personne sur deux lui fait confiance selon une récente enquête du CEVIPOF. Mais ce sont plus la lenteur des procédures et le manque de moyens qui sont à déplorer.

D’ailleurs, il est assez paradoxal de constater qu’elle est parallèlement de plus en plus sollicitée, en particulier pour mettre en cause les responsables politiques. Avec la crise du Covid notamment, les recours sont légions. Et ils témoignent d’une volonté de faire valoir ses droits à titre individuel, ce qui ne sert pas nécessairement l’intérêt général.