IVG : la liberté des femmes est-elle devenue une valeur commune ?

Des députées favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, devant l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2022
Des députées favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, devant l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2022 ©AFP - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Des députées favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, devant l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2022 ©AFP - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Des députées favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, devant l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2022 ©AFP - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Après le vote massif de l'Assemblée nationale, le Sénat est sous pression. Est-il prêt à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution ?

Est-ce un tournant ? En tout cas, la semaine dernière, le vote des députés a été exceptionnel. 337 parlementaires ont voté en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. 32 s’y sont opposés. En séance, les votes positifs ont donc été dix fois plus nombreux que les votes négatifs. Je le souligne, parce que le débat sur la loi Veil, à la fin de l’année 1974, a été un des plus houleux, un des plus brutaux des dernières décennies. A l’époque, 277 députés avaient finalement soutenu le droit à l’avortement, mais 192 s’y étaient opposés.

Le temps a passé. Que dit le texte voté la semaine dernière ? "La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse". Comment ? En l’inscrivant dans la Constitution, au moment où d’autres pays remettent ce droit en cause. Les Etats-Unis, bien sûr, mais aussi la Pologne, la Hongrie, peut-être demain l’Italie.

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Le détail du vote est révélateur. La proposition émanait de la France insoumise. La gauche l’a votée, bien sûr. La majorité aussi, massivement, y compris le Modem, héritier de la démocratie chrétienne, très favorable à cette mesure, malgré les réserves de François Bayrou. Et si on regarde plus à droite, chez les Républicains et au Rassemblement national, les députés présents ont soutenu en majorité, eux aussi, cette proposition. Cette convergence, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite, est assez rare pour être soulignée.

Une large majorité

Pourtant, au moins deux partis sont divisés sur le sujet : Les Républicains et le Rassemblement national. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, est opposé à l'inscription dans la Constitution. Mais Eric Ciotti et Aurélien Pradié, ses concurrents pour la présidence du parti, eux, y sont favorables. Au Rassemblement national, c’est plus difficile de s’y retrouver. Il y a dix ans, Marine Le Pen dénonçait ce qu’elle appelait des "avortements de confort". La semaine dernière, à l’Assemblée, le RN a joué les équilibristes. Il proclame le droit à l’IVG mais a critiqué la proposition de La France Insoumise, tout en laissant ses députés choisir.

Au bout du compte, pas moins de 38 députés RN ont soutenu la mesure, comme 13 députés des Républicains. Le temps d’un vote, ces parlementaires ont soutenu l’alliance de la gauche et de la majorité présidentielle - une alliance, réellement, parce que la France Insoumise, avec Mathilde Panot, et le groupe Renaissance, avec Aurore Bergé, avaient tout fait pour trouver un accord. Pour ces députées, il fallait dépasser les logiques de parti. L’enjeu, la liberté des femmes, est plus important que le reste.

Le Sénat sous pression

Rien n'est joué, pourtant. Pour que le droit à l’IVG entre dans la Constitution, il faut un référendum, ou alors que le gouvernement reprenne la mesure à son compte, et la fasse adopter par le Parlement réuni en Congrès. Mais avant cela, de toute façon, il y a une étape décisive : le Sénat. Si le Sénat ne reprend pas exactement le texte de l’Assemblée, l’histoire s’arrêtera là.

Jusqu’à aujourd’hui, la Chambre haute, qui est à droite, s’est opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle l’a dit, il y a quelques semaines encore. Sur le papier, les chances d'aboutir sont donc faibles. Mais ce serait oublier que la politique est un art du mouvement.  Ce qui était évident hier - un rejet - l'est-il encore aujourd'hui ? Après le vote massif des députés, le Sénat peut-il camper sur sa position ? Comment peut-il la justifier ? Il va devoir s’expliquer, car la mesure votée à l'Assemblée n’est plus seulement une proposition de la gauche. C’est le vœu des députés, dans leur immense majorité, et c’est le vœu des Français. Plus de quarante ans après la loi Veil, le droit des femmes à disposer de leur corps est devenu une valeur commune, au-delà des partis. Un bien précieux.

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