Le parlement est-il déconsidéré et instrumentalisé ?

Il s’est passé un phénomène inhabituel, hier, dans les deux chambres du parlement, Assemblée Nationale et Sénat.  L’opposition, ou plutôt les oppositions, ont de façon quasi unanime boycotter le vote organisé à la suite d’un débat sur le reconfinement de la population décidé par Emmanuel Macron. 

Seuls les députés des groupes appartenant à la majorité ont pris part au vote et ont voté pour : La République En Marche, le Modem et AGIR. Tous les autres se sont abstenus, les Socialistes, Les Républicains... les Communistes, les Insoumis derrière Jean Luc Mélenchon. Qu’on vote ou pas, ça ne se sert à rien, s’est justifié celui-ci, car le vote, organisé au titre de l’article 50-1 de la constitution, n’est pas contraignant : 

Cette réunion est une honte pour le parlement français. Tout est décidé et nous ne sommes invités qu’à venir vous acclamer.

Au Sénat, même chose. Sauf que là, l’opposition y est largement majoritaire. Et du coup, 41 sénateurs seulement ont pris part au vote sur un total de 348.  Hervé Marseille, le président du groupe Union Centriste, s’en est expliqué d’une façon moins tonitruante que Jean-Luc Mélenchon mais tout aussi virulente : 

Nous avons compris que notre principal outil de travail, nous parlementaires, était le poste de télévision. Au-delà de cette ironie, nous avons un problème institutionnel, Monsieur le Premier ministre. On prend des mesures qui touchent aux libertés publiques. C’est sûrement très nécessaire. D’ailleurs, beaucoup de ces mesures, nous les aprouvons. Mais simplement, il s’agit de libertés publiques et il n’est pas anormal que le parlement puisse apprécier la proportionnalité des mesures qui ont été prises.

Aux dires des oppositions, à l’Assemblée comme au Sénat, le parlement serait donc muselé, déconsidéré, par le président et son gouvernement et même instrumentalisé selon certains. Marine Le Pen, par exemple, a expliqué hier que le pouvoir exécutif cherchait à “diluer sa responsabilité” en associant les parlementaires aux décisions prises.

Quels changements depuis le dernier exercice du genre en octobre 2020 ? 

Deux débats du même type avaient été organisés précédemment. L’un en avril 2020, juste avant le premier déconfinement. Et l’autre en octobre 2020, juste avant le deuxième confinement. Les oppositions avaient alors parfois voté pour, parfois voté contre, parfois s’étaient abstenues. En tous cas, il n’y avait pas eu cette unanimité. 

Qu’est-ce qui a changé ?  D’une part, il y a le fait que les parlementaires, comme une bonne partie des français ont aujourd’hui moins peur du coronavirus. Ils l’ont un peu apprivoisé. Eux aussi, donc, expriment colère et lassitude et ils ne se sentent plus forcément tenus de se prononcer (de dire “oui” “non” “peut-être”) sur des mesures prises pour faire face à l’épidémie. 

D’autre part, il y a qu’on approche de la fin du quinquennat. La présidentielle, c’est dans un an et elle est déjà dans toutes les têtes. Dans celle de Jean-Luc Mélenchon, dans celle de Marine Le Pen, celle de Fabien Roussel, le patron des communistes, celle de Xavier Bertrand qui n’est pas député mais qui a de nombreux partisans à l’Assemblée. Dans celle de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat. Lui y pense matin, midi, soir et même la nuit quand il ne dort pas.  

Bref, elle obsède tout le monde et elle pousse les oppositions à parler d’une même voix pour rejeter en bloc tout ce qui émane d’Emmanuel Macron et de sa majorité. Autrement dit, ce qu’on a vu s’exprimer hier, à l’Assemblée et au Sénat, c’est une forme de radicalisation à l’approche de l’échéance majeure de la vie démocratique française qu’est l’élection présidentielle. 

L’instrumentalisation s’opère des deux côtés 

Il y a cependant un certain nombre de vérités dans ce qu’ont dit les parlementaires hier. Il n’est pas faux de dire que les deux chambres du parlement sont négligées et parfois instrumentalisées par l’exécutif. 

Déjà parce qu’à l’Assemblée notamment, lors de l’examen d’un projet de loi, c’est toujours le gouvernement qui donne le LA. Les députés de la majorité tiennent leur légitimité de l’élection du président de la République et ils font ce qu’on leur dit de faire. Par ailleurs, le gouvernement légifère de plus en plus par ordonnance, en se passant donc de l’avis des députés et sénateurs. 261 ordonnances ont été adoptées depuis le début du quinquennat. D'ici l’an prochain, on devrait atteindre des records. 

Mais les torts sont partagés car l’instrumentalisation s’opère des deux côtés. Au Sénat par exemple, la commission d’enquête sur Benalla a été un moyen d’enterrer la réforme des institutions dont les sénateurs ne voulaient pas. Le loi de bioéthique a été l’occasion pour Bruno Retailleau de montrer sa force. Il a fait voter les sénateurs contre la PMA en seconde lecture alors qu’en 1ere lecture, le Sénat l’avait adoptée. 

A l’Assemblée, lors de l’examen de la réforme des retraites, 41 000 amendements avaient été déposés. On était dans ce qu’on appelle l’obstruction parlementaire, à l’initiative notamment de la France Insoumise. Quant aux députés de la majorité, beaucoup n’ont bien souvent pour seule ambition que de devenir un jour ministre ou secrétaire d’Etat. 

Le parlement est donc effectivement instrumentalisé, détourné de son objet. Ce n’est pas vraiment lui qui légifère, c’est en grande partie le pouvoir exécutif.  Et d’un autre côté, pour les parlementaires, de l’opposition comme de la majorité, il est surtout le moyen d’essayer d’exister politiquement, d’exprimer ses ambitions.  

Il n’est donc plus le “cœur battant de la démocratie” ainsi qu’il est parfois qualifié. Il est devenu un théâtre où la pièce qui se joue ne reflète plus vraiment les aspirations et la réalité de la société qu’il est censé représenter.