L'île des Bermudes, où est établi le siège du cabinet Appleby.
L'île des Bermudes, où est établi le siège du cabinet Appleby.  ©AFP - Michael de Freitas
L'île des Bermudes, où est établi le siège du cabinet Appleby. ©AFP - Michael de Freitas
L'île des Bermudes, où est établi le siège du cabinet Appleby. ©AFP - Michael de Freitas
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Face aux révélations sur les circuits d'optimisation fiscale, les réactions politiques semblent répondre à une chorégraphie prévisible.

D'un côté, des révélations spectaculaires. Elles convoquent les stars les plus en vue ou les sociétés les plus discrètes. Elles mettent en lumière de simples contournements de TVA, ou bien des affaires complexes de soupçons de corruption politique. Vous en avez entendu le détail sur France Culture avec Abdelhak El Idrissi et la cellule investigation de Radio France.   

De l'autre côté, face à ces révélations, se dégage une impression de déjà-vu. Comme une chorégraphie mille fois répétée. 

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D'abord, le silence des pouvoirs publics. En attendant de connaître l'étendue des scoops. Ensuite, l'indignation. Plus ces révélations révèlent l'impuissance politique, plus les mots sont forts. Bruno Le Maire parle d'"une attaque contre la démocratie".  Avant d'ajouter :

Les plus fortunés trouvent toujours les moyens d'échapper à l'impôt que payent tous les autres concitoyens.

On croirait entendre Georges Marchais qui fustige "les possédants". Le rôle de la dignité outragée n'est pas toujours simple. En témoigne ce vilain lapsus de Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics :  "Il n'y aura aucune tolérance zéro sur cette question très importante". 

Plus sérieusement, tout cela serait bel et bon s'il n'y avait eu des précédents (crise financière, Luxleaks, Swiss leaks, Panama Papers). Autant d'occasions d'assister à ce ballet d'indignations et de réponses un peu péremptoires sur la justice "impitoyable" et la "fin des paradis fiscaux". 

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Faudra-t-il une liste noire des listes noires ? 

Quelles réponses politiques face à l'évasion fiscale à grande échelle ? Là encore, tout ressemble furieusement à une expérience déjà vécue. L'on nous parle de dresser une "liste noire" des paradis fiscaux. Or, après la crise de 2008, des listes noires, grises, et tout le nuancier avaient déjà été établis...  Avec ces listes qui s'empilent, on pourrait constituer  bottin (pardon pour cette image, convenons-en, très  XXème siècle). Le problème, c'est que les sociétés impliquées, elles, sont bien dans le XXIème siècle. L'immédiateté des flux financiers, la facilité des tours de passe-passe entre les législations nationales, la multiplication des sociétés-écran créées dans l'instant... rendent les montages difficilement détectables, à moins de bénéficier de fuites massives de documents issus de ces paradis fiscaux.   

Que peut faire l'Etat ?  Va-t-il former des équipes spécialisées, renforcer les effectifs des contrôleurs des impôts, en particulier à la DGFIP et à la DNVSF (deux structures de Bercy) ?  Réponse : non, les effectifs ont été réduits depuis dix ans. Les contrôleurs sont seuls ou presque face à des dizaines de sociétés-gigogne réparties dans les endroits les plus inaccessibles de la planète. 

Pourtant, face aux épidémies, le gouvernement commande des millions de vaccins ; face à la délinquance et au terrorisme, il recrute des policiers et des agents de renseignements ; face aux Paradise papers, il... s'indigne à la télévision. 

Le doux concept de "paradis fiscal"

Certes, on ne peut nier les progrès obtenus depuis 2008. La liste de ces paradis fiscaux se rétrécit. On ne peut omettre non plus les efforts de la commissaire européenne Margrethe Vestager, qui a attaqué les groupes Amazon et Google pour leurs montages fiscaux au Luxembourg et en Irlande.  La réglementation européenne va progresser, nous dit-on. Le problème, c'est que les listes noires font abstraction des  pays européens qui alimentent le système. Le cas de Nike l'a prouvé, c'est aux Pays-Bas que se joue d'abord une partie de la mystification fiscale. D'où la place éminente de ce pays pour les investissements directs américains en Europe, comme le note Christian Chavagneux dans Alternatives économiques. 

L'expression-même de "Paradis fiscaux", si l'on y pense, traduit bien l'indulgence historique à leur égard : un paradis, c'est théoriquement l'eden des justes et des vertueux. Il est ici l'abri de ceux qui trichent et qui cachent. Dès lors, est-il possible de modifier une anomalie dont chaque révélation nous dit qu'elle est systémique et non pas accidentelle ? On peut redouter qu'une fois passée l'adrénaline de ces enquêtes, ne retombe un morne silence impuissant... Jusqu'aux prochaines révélations.

Frédéric Says