La cour de cassation est la plus haute juridiction française dans l'ordre judiciaire.
La cour de cassation est la plus haute juridiction française dans l'ordre judiciaire.
La cour de cassation est la plus haute juridiction française dans l'ordre judiciaire.  ©AFP - Thomas Samson
La cour de cassation est la plus haute juridiction française dans l'ordre judiciaire. ©AFP - Thomas Samson
La cour de cassation est la plus haute juridiction française dans l'ordre judiciaire. ©AFP - Thomas Samson
Publicité
Résumé

La très discrète cour de cassation a protesté hier contre une déclaration d'Emmanuel Macron à propos d'une affaire judiciaire en cours.

En savoir plus

C'est un recadrage discret mais ferme. Dans le vocabulaire feutré de la cour de la cassation, ces quelques lignes sonnent comme une marque de doute, voire de défiance envers Emmanuel Macron.

Certes, dans le communiqué paru hier après-midi, le nom du chef de l'Etat n'est  jamais cité. Mais c'est bien à lui que s'adressent les signataires, qui sont deux hauts magistrats, la première présidente de la cour de cassation et le procureur général. 

Publicité

Que dit ce texte ? Il rappelle que « l'indépendance de la justice, dont le président de la république est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie ». 

Avant d'ajouter cet avertissement : 

"Les magistrats de la cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute  sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis ».

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

A quoi font allusion les deux magistrats ? 

Ils se réfèrent aux déclarations d'Emmanuel Macron à propos d'une affaire en cours. Il y a quelques jours,  en déplacement en Israël, dans un discours devant la communauté française, le président de la République a évoqué le meurtre de Sarah Halimi. 

Sarah Halimi, c'est cette femme de 65 ans, de confession juive, sauvagement tuée à Paris il y a deux ans. Le caractère antisémite du meurtre a été reconnu par la justice, mais le meurtrier a été déclaré pénalement irresponsable, il y a un mois, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Autrement dit, une  hospitalisation mais pas de procès en vue, si les choses en restent là. 

Cette décision a donné lieu à une vague de protestation et à des manifestations qui ont rassemblé plusieurs milliers de personnes début janvier, notamment à Paris et à Marseille. 

Or, voici ce que le président de la République a déclaré à ce sujet : 

"Même si à la fin le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là"

Ce jour-là, la totalité du propos du chef de l'Etat était plus nuancée (il a dit refuser de commenter une décision de justice). Mais ces quelques mots sur le "besoin d'un procès" ont mécontenté la cour de cassation, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire. 

Ce mécontentement n'est pas infondé. Pourquoi ? Parce qu'en prenant cette position, Emmanuel Macron commet une triple erreur. 

D'abord, il semble déjuger les magistrats de la cour d'appel, ce qui est contraire à la séparation des pouvoirs. 

Ensuite, cette déclaration peut être perçue comme une pression sur la prochaine  juridiction qui doit se prononcer, à savoir, précisément, la cour de cassation. Et, en plus d'être en contradiction avec les grands principes, cette  ingérence ressentie par les magistrats peut s'avérer contre-productive,  si le but était d'obtenir un procès. 

Enfin, le président, en prenant ce parti, risque d'ouvrir une boîte de pandore. Demain, tout citoyen ou tout groupe de citoyens, mécontent d'une décision de justice - fut-elle incompréhensible - se sentira légitime à demander l'arbitrage, l'intervention du président de  la République. 

Or, pour absurde qu'elle paraisse, une décision judiciaire ne peut être amendée ni par un tribunal populaire, ni par un tribunal présidentiel - en l'espèce, le second flattant le premier. 

Sinon, nous ne sommes plus dans le régime de la séparation des pouvoirs. 

Et  d'une affaire atroce, l'on ferait le prémisse d'un cercle vicieux, où la complexité du droit et de l'expertise deviendrait soumise à l'opinion, fut-elle justement bouleversée.

Alors vous aurez noté, tout de même, qu'il est courant d'entendre des responsables politiques affirmer haut et fort qu'ils « ont confiance dans la justice de leur pays ». 

Mais malheureusement, c'est souvent quand ils sont eux-mêmes sur le banc des accusés.

Puisse cette phrase être prononcée plus souvent et plus légitimement. 

Frédéric Says

Références

L'équipe

Frédéric Says
Production