Bruno Retailleau, président du groupe "Les Républicains" au Sénat
Bruno Retailleau, président du groupe "Les Républicains" au Sénat
Bruno Retailleau, président du groupe "Les Républicains" au Sénat ©Radio France - Stéphane Robert
Bruno Retailleau, président du groupe "Les Républicains" au Sénat ©Radio France - Stéphane Robert
Bruno Retailleau, président du groupe "Les Républicains" au Sénat ©Radio France - Stéphane Robert
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Adoptée il y a un mois par les députés, la réforme constitutionnelle est aujourd'hui en débat au Sénat. La commission des lois du Palais du Luxembourg a modifié le texte voté par l'Assemblée Nationale. L'article 2 notamment sur la déchéance de la nationalité. Les sénateurs ont réintroduit l'interdiction de créer des apatrides. Plus précisément, l'amendement déposé par le président de la commission des lois, le sénateur de La Manche, Philippe Bas, prévoit qu'on peut déchoir un terroriste de sa nationalité uniquement s'il possède une autre nationalité. Ce qui rend très hypothétique un accord entre les deux chambres sur cette question de la déchéance de la nationalité. En revanche, l'inscription de l’État d'Urgence dans la constitution est une mesure beaucoup plus consensuelle qui a de bonnes chances d'être adoptée, au bout du compte, dans les mêmes termes et permettre une réunion du Congrès à Versailles. Pourtant, on peut se demander s'il était vraiment nécessaire de toucher à la Constitution pour y inscrire cette mesure d''exception...

Références

L'équipe

Catherine Petillon
Collaboration
Éric Chaverou
Collaboration
Abdelhak El Idrissi
Collaboration