Irak-Syrie : les objets culturels, un trafic au parfum terroriste

Listes rouges de l’ICOM

Depuis 2000, le Conseil international des musées, l’ICOM, publie une série de Listes Rouges destinées à sensibiliser les professionnels du marché de l’art au trafic illicite d’objets culturels. Ces listes permettent d’aider les services de police et des douanes, les professionnels du patrimoine, les marchands d’art et d’antiquités à identifier des biens culturels exposés au trafic illicite. Il ne s’agit pas de listes d’objets volés mais d’objets inventoriés au sein de collections d’institutions reconnues. Dans un premier temps, les listes concernaient les zones les plus touchées par le trafic, la destruction, le vol, le pillage, en Afrique et en Amérique Latine.

En 2003, une première Liste Rouge d’urgence des antiquités irakiennes en péril est publiée. Elle a été actualisée en 2015 au vu de la menace persistante. En 2013, l’ICOM publie la Liste Rouge d’urgence des biens culturels syriens en péril.

France Desmarais, directrice des programmes et des partenariats de l’ICOM, explique l’intérêt des Listes Rouges :

La sensibilisation

L’ICOM travaille en coopération avec l’UNESCO et bénéficie d’un statut consultatif au sein du Conseil économique et social des Nations Unies. Il collabore avec INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes. L’Observatoire international de l’ICOM a mis en ligne en juillet 2014 un site web qui rassemble les ressources et les documents de référence sur la lutte contre le trafic illicite d’objet d’art et d’archéologie : obs-traffic.museum.

« Le marché légal a une responsabilité a opérer avec une déontologie, une éthique professionnelle très grande, parce que ce marché légal influence le déroulement du marché illégal. »

Que disent les lois ?

La Convention de l'UNESCO de 1970 a déclaré illégaux l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels. En ratifiant cette convention, les États s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'acquisition et interdire l'importation des biens culturels volés, dans un musée ou dans une institution publique et pour saisir et restituer à la requête de l’État d'origine tout bien culturel ainsi volé et importé.

En complément de la Convention de l’UNESCO, la Convention UNIDROIT de 1995, favorise la préservation et la protection du patrimoine culturel. La France a signé la Convention mais ne l’a pas ratifiée. Elle pose le principe selon lequel le possesseur d'un bien volé doit dans tous les cas le restituer. Cette règle oblige donc l'acquéreur à vérifier que le bien est rentré licitement dans le commerce sous peine de devoir le rendre.

En France, plusieurs acteurs travaillent sur ce trafic illicite d'objets du patrimoine syrien ou irakien : l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels, les musées de France et les services des Douanes. Philippe Bock,enquêteur spécialisé dans ce domaine explique les réalités du marché noir et les filières existantes.

Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections, à la Direction générale des patrimoines au service des musées de France souligne toutefois la difficulté d'intervenir sur un trafic dont on ne peut cerner les contours exacts, faute d'un inventaire précis des objets dérobés sur les sites qui ont fait l'objet de pillages.

La menace terroriste actuelle a également conduit la France à se doter de nouveaux moyens juridiques, à la fois dans le projet de loi examiné en procédure accélérée mais aussi dans le texte sur la liberté de la création architecture et patrimoine qui doit revenir devant le Sénat en seconde lecture dans les mois qui viennent.

Pour aller plus loin :

Le rapport au Président de la République de Jean-Luc Martinez, président-directeur  du musée du Louvre, Cinquante propositions française pour protéger le patrimoine de l'humanité

Le Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Le centre d'analyse du terrorisme

Lola Favard-Petkoff