Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur l'état d'urgence
Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur l'état d'urgence
Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur l'état d'urgence ©AFP - Photo d'illustration
Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur l'état d'urgence ©AFP - Photo d'illustration
Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur l'état d'urgence ©AFP - Photo d'illustration
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Résumé

Sofiyan, 31 ans, est assigné à résidence depuis 15 mois. Il a posé une Question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, au Conseil d'Etat, qui l'a transmise au Conseil Constitutionnel. Son avocat dénonce une atteinte à la liberté d'aller et de venir.

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Les Sages se penchent ce mardi sur l'assignation à résidence, dans le cadre de l'état d'urgence. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, transmise par le conseil d'Etat, et posée par un Français de 31 ans, condamné pour ses liens avec des jihadistes et assigné à résidence depuis le début de l'état d'urgence.

Cela fait 15 mois que Sofiyan, 31 ans, est assigné à résidence et doit pointer 3 fois par jour au commissariat. ll s'est retrouvé au début de son assignation dans une situation ubuesque, où l'état d'urgence est venu suppléer la justice.

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Reportage de Lise Verbeke.

Références

L'équipe

Éric Chaverou
Collaboration
Abdelhak El Idrissi
Collaboration