Accord "historique" et "fierté" de la France, déclarait Bruno Le Maire le 5 juin. Au-delà du symbole, certains déplorent sa faible portée. ©AFP - Daniel Leal-Olivas
Accord "historique" et "fierté" de la France, déclarait Bruno Le Maire le 5 juin. Au-delà du symbole, certains déplorent sa faible portée. ©AFP - Daniel Leal-Olivas
Accord "historique" et "fierté" de la France, déclarait Bruno Le Maire le 5 juin. Au-delà du symbole, certains déplorent sa faible portée. ©AFP - Daniel Leal-Olivas
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Résumé

Deux semaines après l’annonce par le G7 d’un impôt mondial sur les sociétés, l’enthousiasme fait place aux questions. Certains le juge trop peu ambitieux, voire nuisible : la révolution fiscale n’est-elle qu’un leurre ?

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L’accord a donné lieu à des congratulations dignes de la COP21 de la part des Ministres des Finances du G7 : « engagement sans précédent » pour Janet Yellen, « historique », selon Bruno Le Maire ; car cet impôt mondial de 15 % sur les sociétés – la principale mesure – est censé mettre fin au dumping fiscal généralisé et à l’évitement de l’impôt des GAFA et multinationale : rétablir un début d’équité fiscale coordonnée dans le nouveau monde qui existe déjà depuis 40 ans. 

Beaucoup sont sensible au symbole multilatéral : Finie l’époque du « reagano-thatchérisme » et de la concurrence entre Etats aux budgets de plus en plus rachitiques : place à la coopération, prédit Eric le Boucher des Echos, pour qui l'accord porte un coup d’arrêt à la « révolution libérale » du « moins-disant fiscal » débutée dans les années 80. 

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D’autres comme l’économiste Henri Sterdyniak sur France Info saluent le nouvel outil qui permet de « lancer le ménage contre les paradis fiscaux » auxquels il faut « tordre le bras » : tremblez, « pays qui organisent l’évasion fiscale », et « dépendances » du Royaume-Uni.

Du principe à la pratique : un accord de faible portée ? 

Le diable est dans les détails et il n’y a pas à s’approcher beaucoup pour voir le premier : l’accord du G7 n’est pas juridiquement contraignant, rien ne dit qu’il soit accepté au G20 en juillet, encore moins à l’OCDE ou l’UE où il faut l’unanimité des 27. 

Deuxièmement le taux de 15 % présenté comme un succès de compromis pose question : insuffisant pour soulager les déficits budgétaires des Etats, explique notamment l’économiste Gabriel Zucman qui dirige l’Observatoire européen de la fiscalité : pour la France, il ne rapporterait que 4 milliards d'euros par an, contre 26 milliards d'euros si le taux était de 25 % ; et insuffisant aussi parce que ce seuil exclut en pratique la plupart des pays Européens et de l’OCDE, à l’exception de l’Irlande insiste l’inspecteur des finances Bastien Beauducel dans Les Echos : la mesure est « vidée pratiquement de son sens ».

Les Etats soupçonnés d'avoir joué l'accord à la baisse ?

Cette fois le diable est dans les esprits : car qu’il s’agisse de l’impôt à 15 %, ou du « Pilier 1 », l'autre taxe à redistribuer entre les membres du G7, elle à 20 % sur les bénéfices des multinationales qui font plus de 10 % de marge, les deux auraient été calibrés au plus bas : 

20 %, c’est juste en dessous de l’impôt américain, remarque dans les Echos l’avocat fiscaliste Dominique Villemot qui soupçonne un « double jeu » de Washington ; quand dans Le Monde, Eva Joly et l’eurodéputé EELV Damien Carême dénoncent le « double discours » de la France qui proposait une taxe à 12,5 %, plus basse encore que celle obtenue. Autrement dit : Paris accorde aux américains le "Pilier 2", les américains le "Pilier 1" à la France, et tout le monde peut dire qu’il défend la fiscalité et protège ses entreprises. 

Ce faisant écrit Thomas Piketty dans Le Monde, l’accord « officialise un monde où les oligarques paient structurellement moins d’impôts que le reste de la population. »

Des entreprises touchées, mais un impôt contre-productif ?

Concernant le Pilier 1 – l’impôt sur les multinationales à plus de 10 % de marge, si tout le monde remarque qu’Amazon y échappe, Facebook, Alphabet ou Google entrent bien dans les critères précise Isabelle Couet des Echos ; mais aussi LVMH, Air Liquide : au total une dizaine de multinationales françaises. 

Mais cette fois le diable est dans les conséquences car cet impôt risque aussi d’avoir des effets pervers : « dégrader la situation fiscale » des entreprises européennes, alertent trois fiscalistes dans Le Monde, entraîner une série de contre-mesures de contournement voire de rétorsion dans les « pays victimes » comme l’Irlande, affirme le professeur Thierry Aymar de l’Université de Lorrraine dans Les Echos

L'économiste Céline Azémar met elle en garde contre « l’effet Matthieu », terme de sociologie tiré de l’évangile de Saint-Matthieu et désignant un processus qui favorise les plus dominants. C’est le risque désormais pour les 80 % des pays en développement qui pratiquent des exemptions d’impôt sur plus de 10 ans pour les entreprises qui s’installent, prévient Céline Azémar : concrètement celui de pousser les entreprises à favoriser les grands marchés ex-BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) au détriment des autres.  

Sauver ou dépasser l'accord du G7 ?

Cerrtains économistes plaident pour l’améliorer ou le dépasser : autoriser une « discrimination positive » pour les petits PED propose Céline Azémar, en profiter pour imposer la transparence fiscale des entreprises, quitte à la judiciariser et créer une agence fiscale internationale similaire à l’Agence Internationale de l'Energie, imagine Patrick d’Humières de Sciences Po ; voire, avance Thomas Piketty, pousser l’innovation fiscale jusqu’à établir par les mêmes voies un impôt mondial sur la fortune.  

XM

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Xavier Martinet
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