"Nous sommes des Riders, pas des précaires", "Je veux être autonome!" : manifestation de livreurs à deux roues en Espagne le 4 avril, la loi qui instaure une présomption de salariat pour ces 60 000 travailleurs reste controversée.
"Nous sommes des Riders, pas des précaires", "Je veux être autonome!" : manifestation de livreurs à deux roues en Espagne le 4 avril, la loi qui instaure une présomption de salariat pour ces 60 000 travailleurs reste controversée.
"Nous sommes des Riders, pas des précaires", "Je veux être autonome!" : manifestation de livreurs à deux roues en Espagne le 4 avril, la loi qui instaure une présomption de salariat pour ces 60 000 travailleurs reste controversée. ©AFP - Lluis Gene
"Nous sommes des Riders, pas des précaires", "Je veux être autonome!" : manifestation de livreurs à deux roues en Espagne le 4 avril, la loi qui instaure une présomption de salariat pour ces 60 000 travailleurs reste controversée. ©AFP - Lluis Gene
"Nous sommes des Riders, pas des précaires", "Je veux être autonome!" : manifestation de livreurs à deux roues en Espagne le 4 avril, la loi qui instaure une présomption de salariat pour ces 60 000 travailleurs reste controversée. ©AFP - Lluis Gene
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Résumé

Pour la première fois en Europe, des travailleurs de plateformes numériques vont être reconnus par la loi comme des salariés. Décision historique de l’Espagne : est-ce la bonne solution ?

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Le gouvernement socialiste espagnol se veut « pionnier » dans cette démarche, comme le revendiquait la ministre du travail Yolanda Sanchez lors de l’annonce jeudi dernier de l’accord conclu avec les plateformes et les syndicats. L’Espagne est le premier pays à tenter de sortir ces « néo-travailleurs » de la « zone grise » dans laquelle les plonge leur statut de travailleurs indépendants. 

Même si cette « Loi Riders » - du vocable anglais pour désigner les cyclistes – ne s’applique qu’aux 60 000 livreurs à domicile à deux roues, elle apporte deux garanties inédites : une présomption de salariat pour les prestataires sous contrat avec les entrepreneurs numériques, et une obligation d’accès de ceux-ci à leurs algorithmes, clef du lien de subordination entre le travailleur et la plateforme. 

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Quatre plateformes, Uber Eats, Deliveroo, Glovo et Stuart (filiale de La Poste), ont beau protester contre un « salariat forcé mettant en danger un secteur qui apporte 700 millions d'euros au PIB national », pour la ministre du travail : « un travailleur qui parcourt nos rues à vélo suivant une appli dans son téléphone n'est pas un entrepreneur. »

Rupture dans les relations entre droit du travail et plateformes ? 

La décision espagnole intervient alors que dans beaucoup d’économies occidentales, les plateformes sont sous la pression des tribunaux, accusées de « travail dissimulé » : en Espagne, Royaume-Uni, Italie et en France, les amendes et demandes de requalification pleuvent, jusque dans les plus hautes juridictions : Cour de Cassation, Cour Suprême, depuis cette année les juges de Londres ou de Milan depuis n’hésitent plus à réclamer des droits sociaux : requalification du contrat en salariat et rémunération fixe. 

Les grandes plateformes comme Uber sont régulièrement visées, les petites ne sont pas exemptées ; et de plus d’autorités s’en mêlent : l’UE vient de lancer une consultation pour inciter plateformes et syndicats à trouver des accords pour de « bons emplois », « gagnant-gagnant », dit le Commissaire européen au travail Nicolas Schmidt, mais prévient qu’elle décidera elle-même à la fin de l’année faute d’accord. 

Une protection sociale améliorée en France ?

Plutôt qu’imposer le salariat, la France tente de rehausser la protection sociale des 200 000 « travailleurs 4.0 » d’une manière plus consensuelle, avec deux mesures qui seront actées par ordonnance en avril : l’organisation d’élections syndicales en 2022 et la création d’une Autorité nationale des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), à la fois organe de surveillance ou de propositions. 

Les syndicats sont enthousiastes, les collectifs de VTC ou livreurs beaucoup moins : interrogé par l’AFP, l’un deux regrette l’absence de pouvoir de sanction de la nouvelle autorité et d’obligation de transparence sur les algorithmes qui « nous téléguident comme des Pokémon » et usent de déconnections comme sanction. De son côté, Deliveroo se félicite d’une décision qui « reconnaît l'indépendance des livreurs partenaires des plateformes. »  

Une réflexion sur un néo-salariat bouillonnante

C’est « l’époque du grand tâtonnement », affirme la juriste spécialisée Emmanuelle Barbara : un lent basculement du contrat durable type CDI vers un monde où « l’instabilité devient la norme », pour les travailleurs et les employeurs. 

Les termes sont connus : comment équilibrer stabilité des revenus et liberté des horaires, droits sociaux accrus et modèle économique fondé sur la flexibilité maximum (et l’absence de cotisation sociale qu’elle implique), bref, « trouver le bon dosage entre potentiel d’emploi et dignité de l’emploi » dit le commissaire européen Nicolas Schmidt. 

Depuis deux ans, les autorités et spécialistes multiplient les propositions et le débat circule comme de Charybde en Scylla, entre la perspective d’un réalignement sur le salariat classique, et celle d’un « Statut Intermédiaire », toutes deux critiquées : « facilité » et « fausse bonne idée » déclarait l’Institut Montaigne déjà en 2019. 

Les « travailleurs 4.0 » seront-ils un jour des salariés comme les autres ?

Ils le deviennent déjà, avec le projet de Just Eat d’embaucher 4500 coursiers en CDI : c'est l’une des stratégies des plateformes pour anticiper une éventuelle évolution du droit qui casserait leur modèle ; d’autres comme Uber préférent s’adapter in extremis en proposant des assurances santé ou congé 1er enfant, voire en court-circuitant des initiatives législatives par les leurs, comme en Californie fin 2020. « Les plates-formes, si elles ne changent pas leur modèle aujourd’hui, vont droit dans le mur, car c’est la requalification assurée », explique dans Le Monde l’avocat spécialisé Kevin Mention. 

Le débat se joue aussi entre différents secteurs de l’économie : avocats ou assureurs voudraient rapprocher les salariés des CDD ou du statut d’intérimaires, pour ne pas ajouter « de la complexité à la complexité » des contrats actuels, plaide un professionnel de l’intérim. Les grandes gagnantes pourraient finalement être les sociétés de portage salarial, qui servent d’interface pour fournir aux indépendants une prestation sociale sans patron, et aux employeurs un salariat sans employés.

XM

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Xavier Martinet
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