Mariage et divorce

Au moment où l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le principe du divorce par consentement mutuel sans juge, j’ai eu la curiosité d’examiner l’impact des lois sur les unions et les désunions grâce aux études de l’INSEE, la plus récente datant de ce mois-ci .

ET QU’EST-CE QUE VOUS AVEZ TROUVÉ ?

La réforme de 1975 introduisant le divorce par consentement mutuel a, d’après les chiffres, entériné une pratique pré-existante car la hausse –modeste -constatée en 1976 n’a pas eu d’effet sur l’évolution globale du divorce déjà en forte augmentation avant cette réforme capitale. Cette hausse s’est plus ou moins stabilisée au milieu des années 80. Bravo à Oscar Wilde : la stabilisation est attribuée par les démographes à la diminution des mariages. Mais la loi de 2004, entrée en vigueur en 2005, moins innovante que celle de 1975, prévoyant quatre types de divorces et simplifiant le divorce par consentement mutuel a entraîné une hausse des divorces de 15,3% l’année suivante. On peut penser que ces améliorations ont permis de réduire une inégalité sociale permettant à des couples à qui le divorce paraissait hors de portée d’y accéder. Précisons que le but du législateur n’est pas de pousser au divorce mais de le rendre moins conflictuel, le divorce difficile étant considéré comme un mauvais divorce allant à l’encontre d’un certain idéal de la famille contemporaine qui devrait maintenir coûte que coûte la fiction du couple parental indissoluble.

L’évolution la plus récente des comportements n’est pas corrélée à une modification législative : entre 2010 et 2014, les divorces ont reculé de 8% et les mariages de 1%. En clair, on divorce encore beaucoup car si les conditions de divorce de 2014 devaient se maintenir, 44% des mariages contractés en 2014 se termineraient par un divorce, mais on divorce moins. Et ce, quelle que soit la durée du mariage même si le risque de divorcer est toujours maximum au bout de cinq ans. Les mariés de la fin des années 90 divorcent davantage que ceux de la fin des années 60, ce qui fait dire que le divorce s‘est banalisé pour signifier qu’il n’est plus considéré comme une transgression sociale. L’étude ne dit pas si les conditions économiques ont leur part dans cette inflexion des divorces ou si les couples ont tendance à surmonter les crises autrement qu’en se séparant.

A contrario, si le mariage ne diminue pas davantage, c’est grâce aux divorcés ! en effet, un quart des mariages sont des remariages pour au moins un des deux conjoints et ce taux a plutôt tendance à progresser légèrement. Si le divorce reste un événement difficile à vivre, il n’est plus une fin mais un début, surtout pour les hommes qui se remarient toujours plus vite que les femmes.

VOUS ÊTES PASSÉE DU DIVORCE AU MARIAGE. JE SUPPOSE QUE LES LOIS ONT AUSSI UN IMPACT SUR LES UNIONS…

Vous avez raison de parler d’ « unions » car le mariage n’est plus comme l’écrivait Irène Théry dès 1993 « l’horizon indépassable des relations entre les hommes et les femmes, le fondement de la société toute entière ». Si les mariages entre personnes de sexe différent ont tendance à baisser depuis l’an 2000, ce n’est pas le cas des unions par concubinage ou PACS: celui-ci progresse pour les couples hétérosexuels, plus jeunes que ceux qui se marient : 3 PACS pour 4 mariages en 2011. D’ailleurs dans les statistiques de séparations de couples avec enfants, on comptabilise ensemble les divorces et les ruptures de PACS.

C’est à la faveur de la loi du 17 mai 2013 qui ouvre la mariage aux personnes de même sexe que le nombre de mariage célébrés en France est en légère augmentation : 2400 unions de plus en 2014. En 2013 et en 2014, environ 17500 couples de même sexe se sont mariés, surtout les hommes dont la moyenne d’âge est de 46 ans tandis qu’elle est de 41 ans pour les femmes. En 2015, 8000 unions de couples de même sexe ont été contractées tandis que le nombre de pacsés de même sexe diminue. On ne sait pas encore s’ils se sépareront dans les mêmes proportions que les couples hétérosexuels…

PEUT-ON IMAGINER L’IMPACT QU’AURAIT LE DIVORCE SANS JUGE ?

Je ne m’y risquerai pas mais je constate que plus le PACS se rapproche du mariage, plus il est attrayant pour les couples de sexe différent à qui il n’était a priori pas destiné ! La possibilité de divorcer sans juge rapprochant le mariage du PACS aura peut-être pour effet de le rendre plus attrayant. On verra dans quelques années si le contentieux après divorce par consentement mutuel diminue car actuellement plus de 50% des couples divorcés par consentement mutuel retourne chez le juge dans les deux ans. Si c’est le cas, l’idéal du divorce pacifié aura été atteint en faisant abstraction du juge.