Loi de sécurité intérieure : des conséquences pour la vie numérique de tous

En traduisant dans le droit commun un certain nombre de dispositions de l'Etat d'urgence, le nouveau projet de loi antiterroriste concerne assez largement nos vies numériques. Toute une série d'amendements vise Internet et les technologies. Cela repose la question de l'équilibre entre la protection de l'ordre public et celle de nos données personnelles. Car le texte prévoit de collecter plus de données. Et d'élargir l'usage qui peut en être fait par les services de renseignement. Ce qui inquiète de nombreux professionnels du droit, des libertés publiques ou du numérique. Parmi les nouveautés, le texte prévoit d'obliger les personnes soumises à des mesures de surveillance, à déclarer aux autorités tous les identifiants de leur moyens de communication électronique. C'est-à-dire téléphone, SMS, mails, messagerie instantanées. En fait le champ concerné pourrait être immense : le projet de loi ne le délimite pas. Pas plus qu'il ne précise les finalités, ni les conditions d'utilisations de ces informations. La Cnil s'en était d'ailleurs inquiété dans une note publiée avant l'été.

De même, le texte prévoit un usage plus large par les services de sécurité des données des passagers aériens, via le PNR. Or, rappelle encore la Cnil, on parle ici d'un nombre de données gigantesques, et donc potentiellement d'une incidence majeure sur la vie privée de chacun. L'autorité indépendante s'inquiète de l'insuffisance du contrôle sur la manière dont ces données peuvent être utilisées.

De son côté le Conseil national du numérique dénonce dans un rapport très critique publié il y a quelques jours, l'inflation législative sur la sécurité depuis 2012 et l'impact sur les libertés individuelles en ligne.

Ce qui l'inquiète surtout, c'est la logique à l'oeuvre de texte en texte : à savoir une conception prédictive de la lutte antiterroriste. "La notion de comportement tend à se substituer à celle d’activité", écrivent les auteurs. Autrement dit, "des individus pourraient être contraints non parce qu’ils prépareraient des crimes ou des délits, mais bien parce qu’ils seraient susceptibles d’en commettre". Ce qui pose des questions non seulement de principe, mais aussi tout à fait concrète. Comme l'avait montré les chercheurs en informatique de l'Inria au moment de la loi renseignement, le traitement statistiques des données par des algorithmes prédictifs aboutirait, une fois appliquée à l'ensemble de la population, à une très grande quantité de "faux positifs", c'est à dire des personnes identifiées à tort comme suspectes.