Stéthoscope et calculatrice pour assurance médicale
Stéthoscope et calculatrice pour assurance médicale ©Getty - Rapeepong Puttakumwong
Stéthoscope et calculatrice pour assurance médicale ©Getty - Rapeepong Puttakumwong
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L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est le montant de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation fixé chaque année par le Parlement. On lui reproche de plus en plus de ne pas suffisamment prendre en compte les besoins de santé

L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (l’ONDAM) représente le montant total des dépenses remboursées par l'assurance maladie pour une année donnée. Il est proposé par le Gouvernement et fixé par le Parlement au terme du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (on dit le PLFSS) qui se déroule à l’automne comme celui sur le Projet de loi de finances. A la différence de ce dernier, le PLFSS n’a pas de portée budgétaire. Il vise, selon les textes officiels, à maîtriser les dépenses sociales et de santé en fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. L’histoire de sa création mérite d’être racontée.

En mai 1995, Jacques Chirac, qui a fait campagne sur le thème de la fracture sociale et du refus d’une maîtrise comptable des dépenses de santé, est élu Président de la République

En novembre 1995, le premier Ministre, Alain Juppé, annonce une série de mesures destinées à profondément réformer la sécurité sociale. Les mesures concernant le recul de l’âge de la retraite vont être retirées au terme de grèves et de manifestations monstres. 

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Les mesures structurelles qui réorganisent la gouvernance de la Sécurité sociale sont adoptées

Ces mesures structurelles prévoient notamment l’instauration d’un vote annuel par le Parlement d’une loi de financement de la Sécurité sociale. Il s’agit de resserrer la maîtrise et le contrôle sur les dépenses sociales qui constituent une partie importante des dépenses publiques dont les évolutions sont sous étroite surveillance depuis le traité de Maastricht : les déficits sociaux font en effet partie des déficits publics.

L’ONDAM est donc un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation fixé chaque année. Il s’agit d’une estimation prévisionnelle des dépenses de santé et non pas d’un plafond : en effet, les assurés doivent être remboursés même si les dépenses sont plus importantes que prévu (…). 

Cette chronique est à écouter dans son intégralité dès lundi à 14h55 en cliquant ICI, et sur l'antenne de France-Culture ou sur l'application Radio-France

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