Si l’évasion fiscale n’est pas un problème spécifique aux pays pauvres, il existe une vraie dimension Nord/Sud ©Getty - H. Armstrong Roberts/ClassicStock
Si l’évasion fiscale n’est pas un problème spécifique aux pays pauvres, il existe une vraie dimension Nord/Sud ©Getty - H. Armstrong Roberts/ClassicStock
Si l’évasion fiscale n’est pas un problème spécifique aux pays pauvres, il existe une vraie dimension Nord/Sud ©Getty - H. Armstrong Roberts/ClassicStock
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Résumé

Bien malin celui qui peut donner une réponse simple et claire à cette question. En effet, l’évasion fiscale est particulièrement difficile à qualifier et à quantifier

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La fraude fiscale désigne la violation par un individu ou une personne morale des lois fiscales de son pays afin d’échapper au moins partiellement à l’impôt. En France, Solidaires Finances Publiques chiffre la fraude entre 80 et 100 milliards d'euros chaque année. 

L’évasion fiscale renvoie quant à elle à l’évitement de l’impôt par l’utilisation des failles du système fiscal. Ces stratégies ont souvent une dimension plus internationale et restent une partie du temps inscrites dans un cadre légal.

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Pour reprendre une expression célèbre utilisée par Denis Healey, ministre des Finances britannique dans les années 70 : "la différence entre la fraude et l’évasion fiscale se réduit à l'épaisseur d'un mur de prison".

Le tournant de la crise financière de 2008

Ce n’est qu’en 2011 qu’un rapport du FMI a reconnu enfin clairement le défi posé par l’habileté des entreprises multinationales en matière d’optimisation, y compris pour les administrations fiscales des pays les plus riches.

De récents travaux démontrent que 35% des profits des multinationales sont délocalisés artificiellement dans les paradis fiscaux. Une situation relativement stable entre 2015 et 2018, en dépit des efforts de la communauté internationale. Les trois destinations plébiscitées par les multinationales sont Singapour, l’Irlande et la Suisse. Et ces pratiques engendreraient un manque à gagner moyen pour les États de l’ordre de 10% de leurs recettes fiscales liées à l’impôt sur les sociétés. En France, ce serait même de l’ordre d’un quart et un tiers en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Tax Justice Network estime la perte mondiale de recettes fiscales à près de 245 milliards de dollars par an du fait de l’évasion des entreprises multinationales. (...)

Un extrait de la chronique à écouter en intégralité dans cette page.

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