Big Ben, Westminster, Londres
Big Ben, Westminster, Londres
Big Ben, Westminster, Londres ©Getty - Risto Arnaudov
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Résumé

De la nécessaire simplification administrative à la délégitimation des interventions des Etats dans le fonctionnement de l’économie, quels sont les impacts concrets des initiatives en faveur d’une "meilleure réglementation" ?

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Avez-vous déjà rencontré un adepte de la paperasserie et des démarches administratives ? Sûrement pas, c’est pourquoi la simplification des lois est un objectif bienvenu. Or, sous couvert de faciliter la vie des particuliers et des entreprises, les initiatives en faveur d’une “meilleure réglementation” qui se sont multipliées depuis quelques décennies ont peu à peu contribué à délégitimer les interventions des Etats dans le fonctionnement de l’économie.

Un glissement progressif des objectifs des politiques de simplification

En France, on a assisté à un glissement progressif des objectifs des politiques de simplification, fort bien résumé par le Conseil d’Etat. L’accent mis initialement sur la qualité des relations entre l’administration et les administrés, s’est déplacé vers l’administration électronique, puis l’efficience budgétaire et enfin, la réduction du coût de la réglementation. Il s’agit désormais d’alléger les contraintes pour les différents acteurs, particulièrement les acteurs économiques.

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Ce mouvement est en partie le résultat des efforts de différents lobbies issus notamment des industries pétrolières et du tabac en réponse à l’adoption de nombreuses réglementations sur l’environnement et la santé dans les années 90. Ils sont peu à peu parvenus à faire entendre une petite musique selon laquelle les réglementations ne seraient que des charges et des contraintes pour les entreprises, et qu’il serait bon pour la société dans son ensemble de les réduire ; en passant complètement sous silence les bénéfices des mesures de protection des consommateurs, des salariés ou de l’environnement.

Le précédent britannique

Le Royaume-Uni, à la pointe de ce mouvement a été le plus loin dans la définition d’objectifs quantifiés de réduction de la réglementation. Une règle de One in three out a par exemple, été instaurée. C’est-à-dire que pour chaque livre sterling de coût additionnel imposée aux entreprises dans le cadre d’une nouvelle règle, il incombe désormais aux parlementaires d’enlever par ailleurs une ou plusieurs règles ayant un coût de mise en œuvre équivalent à 3 £. (...)

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