Comment les banques sont-elles réglementées ?

Pour exercer une activité bancaire - recevoir des dépôts, octroyer des crédits - il faut d’abord obtenir un agrément délivré par l’autorité de surveillance compétente. En France, c’est l’ ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution), laquelle surveille les banques (ainsi que les assurances) et vérifie qu’elles se conforment aux règles dites "prudentielles", qui constituent l’essentiel de leur réglementation.

Quels sont les risques au bilan d’une banque ?

Dans "prudentielles", vous entendez "prudence". Il s’agit donc d’obtenir des banques une gestion suffisamment prudente de leurs risques. Quels sont les risques au bilan d’une banque ?

Le risque principal est d’essuyer des pertes dues à de mauvais investissements : comme des crédits qui ne seront pas remboursés ou encore, des titres qui perdent de la valeur. La banque doit avoir de quoi absorber ces pertes, pour éviter l’insolvabilité. C’est à cela que servent ses fonds propres. Constitués des actions que la banque a émises - qui sont des ressources non remboursables - et des bénéfices mis en réserve, les fonds propres sont un coussin d’absorption de pertes. C’est pourquoi, l’un des piliers de la réglementation prudentielle est un ratio exigeant des banques qu’elles aient suffisamment de fonds propres en pourcentage de leurs actifs risqués. 

Cette exigence était de 8% avant la crise financière de 2007-2008 et a été relevée à 10,5% après la crise à l’issue d’accords (Bâle 3) signés en 2010, au sein du Comité de Bâle qui réunit les superviseurs bancaires du monde entier. L’exigence peut être rehaussée par l’autorité compétente jusqu’à 2,5 points de % quand le crédit s’emballe et de quelques points de % pour les établissements qui par leur taille, leur internationalisation, leurs interconnexions, etc. feraient, en cas de difficulté, s’écrouler le secteur. Ces ajustements (dits macro prudentiels), tenant compte du risque systémique, ont été bien trop petits pour révolutionner le dispositif (…).

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