Comment certaines entreprises échappent-elles à l’impôt ?

   Fiat, EDF, Ikea, Nike ou Mac Donald, les enquêtes menées par la Commission européenne ces dernières années ont largement dépassé le cercle des géants du net, parfois qualifiés d’intaxables. Elles ont révélé l’habilité des groupes multinationaux pour échafauder des montages fiscaux destinés à réduire leurs impôts, quel que soit le secteur d’activité. Ces délocalisations artificielles de bénéfices vers des paradis fiscaux se font grâce au truchement des transactions intra groupes et des prix de transferts. Alors, concrètement, comment cela fonctionne t-il ? 

L’entreprise Starbucks n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices pendant au moins quinze ans, se présentant comme déficitaire  presque chaque année

Choisissons peut-être un cas emblématique, parmi tant d’autres : après son installation en France en 2004, l’entreprise Starbucks n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices pendant au moins quinze ans, en se présentant comme déficitaire presque chaque année. Mais le fisc français n’est visiblement pas du même avis. Et le tableau dressé dans les comptes de la filiale française semblait de fait assez éloigné de l’optimisme affiché par les dirigeants de l’entreprise.

En réalité, les résultats de l’entreprise semblent artificiellement plombés par des dépenses indues. L’entité française paye des royalties sur presque tout – la marque, le logo, le business plan, les recettes, l’agencement des cafés, etc. – pour un total de près de 6% du chiffre d’affaires. Des redevances supplémentaires ont été aussi exigées pour des services spécifiques liés au démarrage de l’activité (formation, assistance juridique et en matière de gestion). Elle a aussi dû faire appel aux services d’une entité néerlandaise pour ses emprunts, à des taux a priori supérieurs à ceux dont disposerait par exemple, la maison mère. En outre, la maison mère prélève aussi 25 000 euros pour l’ouverture de chaque magasin. Et ces derniers sont tenus de s’approvisionner auprès de la société néerlandaise qui torréfie tout le café consommé en Europe. Mais les montages fiscaux ne s’arrêtaient pas là (…)

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