Le monde entouré de figurines humaines
Le monde entouré de figurines humaines ©Getty - Richard Drury
Le monde entouré de figurines humaines ©Getty - Richard Drury
Le monde entouré de figurines humaines ©Getty - Richard Drury
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La société-mère des firmes internationales reçoit les profits de ses filiales sans être comptable des conséquences environnementales et sociétales de leurs activités. Comment résoudre ce paradoxe ?

L’entreprise multinationale n’existe pas juridiquement en tant que groupe. C’est-à-dire que les filiales et les autres entreprises qui la composent sont considérées comme autant d’entités séparées dont chacune assume sa propre responsabilité sans engager celle des autres.

"Mettre fin à cette déconnexion entre pouvoir économique et responsabilité juridique"

La catastrophe de Bhopal, en Inde, l’épandage de déchets toxiques en Côte d’Ivoire, les déversements d’hydrocarbures de Chevron/Texaco en Équateur, ou bien encore l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh constituent quelques-uns des exemples les plus emblématiques de l’impunité dont jouissent les multinationales. C’est pourquoi de nombreux acteurs de la société civile sont mobilisés sur tous les continents, pour mettre fin à cette déconnexion entre pouvoir économique et responsabilité juridique.

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Pendant des dizaines d’années, ce sont des normes non contraignantes qui ont été promues par l’OCDE, l’OIT ou les Nations Unies pour encourager la responsabilité sociétale des entreprises. Cette approche par le droit souple n’a malheureusement pas donné les résultats escomptés. Une étude publiée par la Commission européenne en 2020 souligne ainsi l’échec des mesures volontaires et l’importance d’adopter de nouvelles règles au niveau de l'UE pour prévenir les impacts systématiques, continus et croissants sur les droits humains et l'environnement qui surviennent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales des entreprises et des institutions financières.

La loi française relative au devoir de vigilance adoptée en 2017, au terme d’un parcours législatif chaotique constitue pour l’heure un modèle. C’est la première loi au monde créant pour les entreprises des obligations en matière de respect des droits humains pour leurs activités partout où elles opèrent. Au-delà d’une obligation de prévention, elle prévoit un régime de responsabilité civile des entreprises pour les dommages engendrés par leurs activités, y compris via leurs filiales, leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants.  Sa portée a toutefois été amoindrie au cours de l’examen du texte, sous l’effet du lobbying intense pratiqué par les représentants du secteur privé. (...)

La chronique est à écouter dans son intégralité en cliquant sur le haut de la page. Histoire, économie, sciences, philosophie, histoire de l'art…  Écoutez et abonnez-vous à la collection de podcasts "Le Pourquoi du comment" ; les meilleurs experts répondent à toutes les questions que vous n'osez poser.

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