Or fin et diamant, mais plus assez de doigts pour les bagues !
Or fin et diamant, mais plus assez de doigts pour les bagues !
Or fin et diamant, mais plus assez de doigts pour les bagues ! ©Getty - Peter Dazeley
Or fin et diamant, mais plus assez de doigts pour les bagues ! ©Getty - Peter Dazeley
Or fin et diamant, mais plus assez de doigts pour les bagues ! ©Getty - Peter Dazeley
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Résumé

L’idée consistant à limiter l’écart salarial à l’intérieur des entreprises privées et publiques par une loi intitulée "pour une limite décente des écarts de revenus" est-elle imaginable ?

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A la fin de l’année 2019, le cabinet Proxinvest révélait que la rémunération des patrons du CAC 40 avait atteint, en moyenne, 5,77 millions d’euros en 2018, soit 277 fois le smic ou 152 fois le salaire brut moyen des Français. Les cinq patrons les mieux payés en France parmi les 120 plus grandes entreprises cotées en Bourse touchaient entre 680 et 1 700 années de smic par an. Toujours en 2019, le salaire médian des salariés du secteur privé s’élevait à 1940 euros net, ce qui signifie que la moitié d’entre eux touchaient moins que cette somme. Peut-on corriger cette situation ?

Pour une limite décente des écarts de revenus

La crainte que de telles différences n’aggravent les fractures au sein de la société et au sein des entreprises elles-mêmes est à l’origine de l’idée consistant à limiter l’écart salarial à l’intérieur des entreprises, privées et publiques. Elle a notamment été portée à l’Assemblée en juin 2020, sous la forme d’une proposition de loi intitulée "pour une limite décente des écarts de revenus" par le député Dominique Potier. Plusieurs années auparavant, celui-ci avait également été à l’origine d’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre finalement votée puis promulguée en mars 2017. L’idée de limiter les écarts de revenus s’inscrivait donc plus largement dans un vaste chantier de refondation de l’entreprise.

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L’intérêt de cette proposition de loi "pour une limite décente des écarts de revenus" qui n’a pas été adoptée est qu’elle présente le mécanisme qui pourrait être adopté pour organiser un plafonnement des salaires. Celui-ci est simple : au-delà d’un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne seraient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. L’entreprise serait ainsi incitée non seulement à limiter les très hautes rémunérations mais aussi à augmenter les rémunérations les plus faibles de manière à accroître le plafond de déductibilité (...).

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