L'Europe sociale existe-t-elle ?

Ces dix dernières années de nombreux ouvrages ont proclamé la fin ou la mort de l’Europe sociale. En 2019, Philippe Pochet, le directeur de l’Institut syndical européen publiait un livre intitulé : A la recherche de l’Europe sociale. Alors qu’en est-il de l’Europe sociale ? Existe-t-elle vraiment ? A quoi sert-elle ? Peut-on encore la sauver ?

Un "espace social européen" 

Il importe d’abord de rappeler que la vocation de l’Europe en tant qu’institution communautaire n’est originellement pas sociale mais économique. En 1957, au moment de la signature du Traité de Rome, on pense en effet que le progrès social découlera naturellement du progrès économique et que les Etats-membres doivent conserver leurs compétences en matière sociale. Les seules mesures sociales ont donc pour objectif principal d’assurer la mobilité des travailleurs. 

Un tournant s’amorce dans les années 1970, avec une série de directives en matière de droit du travail, notamment destinées à atténuer les effets de l’ouverture des marchés et de la crise sur les travailleurs européens. Mais c’est au milieu des années 1980, sous l’impulsion de la nouvelle commission européenne dirigée par Jacques Delors, qu’est relancée l’idée d’un "espace social européen". Il s’agit de contrebalancer le dumping social qui risque d’accompagner la mise en œuvre du marché unique. En 1986, l’Acte unique européen introduit une compétence communautaire dans le champ social qui va déboucher sur une directive-cadre en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Cette politique reste, avec l’égalité hommes-femmes, l’une des politiques ayant eu le plus d’influence sur les Etats-membres en matière sociale. En 1997, notamment sous l’impulsion française, l’emploi devient une compétence partagée entre les Etats-membre et l’Union européenne. (...) 

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