Concept financier pour l'année 2022
Concept financier pour l'année 2022 ©Getty - Crédits : Nora Carol Photography
Concept financier pour l'année 2022 ©Getty - Crédits : Nora Carol Photography
Concept financier pour l'année 2022 ©Getty - Crédits : Nora Carol Photography
Publicité

Qu'est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance, quels sont ses enjeux, et que reproche t-on aux règles budgétaires européennes ?

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté en 1997 et réformé en 2005 et 2011, est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires dits excessifs. Il s’agit d’un dispositif complexe et technique, mais grossièrement, Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

Ces règles budgétaires ont été temporairement suspendues en 2020 afin que les États puissent répondre à la crise sanitaire et aient une capacité suffisante de réaction pour amortir le choc économique - ce qui illustre bien que ces règles budgétaires désarment les États dans leur capacité de réaction. La période qui s’ouvre avec la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne devrait être marquée par un débat sur la réforme de ce Pacte de stabilité et de croissance.

Publicité

Enjeux et reproches 

Il faut tout d’abord souligner que ces règles budgétaires ont bridé depuis 10 ans les investissements publics dans tous les pays de l’Union que les pays soient considérés comme bons ou mauvais élèves en termes budgétaires, et cela même quand les taux d’intérêts étaient négatifs. Ce qui est un non-sens économique. Ces règles budgétaires continueront à brider les investissements publics si elles ne sont pas profondément réformées alors même que la transition écologique nécessite des investissements publics massifs.

Par ailleurs, ces règles budgétaires sont fondamentalement procycliques ce qui signifie qu’elles accentuent le cycle économique notamment dans les périodes récessives plutôt que de le contrer. A cela, s’ajoute l’asymétrie de traitement entre les droits et obligations des pays de la zone euro selon que leur niveau d’endettement est jugé excessif ou non. (…) 

L'intégralité de la chronique est à écouter en cliquant dans le haut de la page.

Histoire, économie, sciences, philosophie, histoire de l'art… Écoutez et abonnez-vous à la collection de podcasts "Le Pourquoi du comment" ; les meilleurs experts répondent à toutes les questions que vous n'osez poser.

L'équipe