Qu’appelle-t-on les biens mal acquis ?

Ce terme désigne les avoirs et les biens publics détournés du budget d’un Etat par des dirigeants politiques ou des fonctionnaires à des fins personnelles. En 2007, la Banque Mondiale et les Nations Unies estimaient le coût annuel des BMA dans les pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars.

A l’échelle internationale, la restitution des avoirs détournés est un objectif inscrit dans la Convention des Nations unies contre la corruption (dite de Mérida) adoptée en 2003. Mais les résultats en la matière sont bien faibles. Ce sont des Etats comme la Suisse, le Royaume Uni ou les Etats Unis qui ont commencé à agir les premiers et la France faisant figure de mauvais élève. Entre 1996 et 2010, seuls cinq milliards sur les centaines de milliards détournés ont été restitués aux pays d'origine. Et les progrès réalisés depuis ne sont guère plus spectaculaires à en croire la base de données de l’initiative internationale pour la restitution des biens mal acquis. Cet accueil complaisant réservé aux dictateurs par un certain nombre d’intermédiaires financiers et de grandes capitales vient cautionner ces comportements de prédation, sur le dos des populations souvent très pauvres.

Des biens immobiliers sont saisis ainsi que des voitures de luxe, des grands crus, des objets d’arts, sous l’œil curieux des médias

En France, l’affaire des biens mal acquis a démarré avec une publication du CCFD-Terre Solidaire en 2007, passant en revue les avoirs détournés par une trentaine de dirigeants. En parallèle, l’association Sherpa, spécialisée dans la lutte contre les crimes économiques a exploré les voies judiciaires qui pourraient être actionnées pour appréhender les avoirs localisés sur le sol français. En mars 2007, elle déposait avec l’association Survie et la Fédération des congolais de la diaspora une plainte contre les familles dirigeantes de 5 pays africains : Angola, Burkina Faso, République du Congo, Guinée Equatoriale, et Gabon, pour recel de détournement de fonds publics. (...) De nombreux autre exemples suivent, et il reste encore décidément bien du chemin à parcourir pour ne plus faire mentir le proverbe "bien mal acquis ne profite jamais" !

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