Prise en charge à l'accueil d'un service d'hôpital
Prise en charge à l'accueil d'un service d'hôpital ©Getty - Eric Audras
Prise en charge à l'accueil d'un service d'hôpital ©Getty - Eric Audras
Prise en charge à l'accueil d'un service d'hôpital ©Getty - Eric Audras
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Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c'est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales. Pourtant, elle ne concerne pas seulement ces derniers, elle est aussi le fait de nombreuses entreprises.

La question de la fraude sociale est aussi le fait, et de manière bien plus massive que pour les allocataires de prestations sociales, des entreprises qui tentent par divers moyens de ne pas payer les cotisations sociales - une ressource pourtant essentielle, pour le financement de notre modèle social. La campagne présidentielle a remis à l’honneur la question de la fraude sociale, les chiffres les plus divers sur la fraude aux prestations sociales étant lancés sans précautions, au cours d’émissions de grande écoute.

"L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire de fraudes et de fautes détectées"

En septembre 2020, la Cour des comptes, saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat d’une demande d’enquête portant sur "la fraude aux prestations sociales" a estimé le montant de celle-ci à un milliard d’euros. Les fraudes détectées se concentrent sur certains types de prestations, d’auteurs ou de situations : pour la branche famille, ce sont principalement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement qui font l’objet de fraudes. À lui seul, le RSA a représenté 46 % des fraudes qualifiées en 2019. L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire de fraudes et de fautes détectées.

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Pour l’assurance maladie, ce sont les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux qui concentrent une part prépondérante des montants de préjudices subis et évités, soit près de 80 % du total en 2019. Ceux-ci concernent des facturations d’actes médicaux et paramédicaux, de séjours en établissement de santé, de prestations et de biens de santé fictifs, ainsi que des surfacturations. Pour la branche vieillesse, les prestations du minimum vieillesse, soumises à des conditions de ressources et de résidence stable en France, ont été à l’origine de près de trois fraudes sur quatre, détectées en 2019. Enfin, pour Pôle emploi, les reprises d’activité non déclarées représentent chaque année, depuis depuis 2015, plus de 70 % du nombre d’affaires frauduleuses. Mais la fraude sociale ne concerne pas que les prestations sociales, loin de là. (…)

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