Qu’est-ce que "la grande sécu" ?

A l’occasion du 76ème anniversaire de la Sécurité sociale, en octobre 2021, le ministre des solidarités et de la santé a évoqué la possibilité de mettre en place une "grande sécu". Que recouvre cette proposition ?

Pour le comprendre, il faut rappeler que la France présente la particularité de voir ses dépenses de santé (209 milliards d’euros en 2020) prises en charge par deux canaux différents : l’assurance-maladie obligatoire, d’une part, pour environ 80% et l’assurance-maladie complémentaire, d’autre part, pour un peu plus de 12%, le solde constituant le "reste à charge" payé par les patients.

Avant la création de la Sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945, que se passait-il ?

Cette spécificité s’explique par l’histoire : avant la création de la Sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945, les assurés sociaux pouvaient s’inscrire auprès des caisses de leur choix, majoritairement mutualistes. L’ordonnance de 1945 ayant confié la gestion aux seules caisses de sécurité sociale, les mutuelles se sont vu attribuer la prise en charge du " ticket modérateur" - pourtant destiné à responsabiliser les assurés - avant de proposer, plus tard rejointes par les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance, un ensemble de prestations complémentaires par rapport à l’assurance-maladie obligatoire.

Aujourd’hui, ces trois types d’organismes relèvent tous des directives européennes sur les assurances, ce qui explique pourquoi leur système de tarification s’éloigne de plus en plus du principe fondamental des assurances sociales : la solidarité. Les cotisations aux assurances sociales ne dépendent ni des risques ni de l’âge des assurés et sont proportionnelles aux revenus. Au contraire, de plus en plus d’organismes de l’assurance maladie complémentaire font varier les primes - indépendantes des revenus - avec l’âge et parfois de façon indirecte avec l’état de santé.

De même, la prise en charge varie considérablement selon le coût de la couverture complémentaire, permettant en général aux plus aisés de voir la quasi-totalité de leurs dépenses de santé remboursées. Finalement, malgré le taux de couverture élevé que permet la coexistence de ces deux systèmes de protection, plusieurs types de populations sont perdants : tous ceux qui, malgré l’existence d’une Complémentaire Santé Solidaire, n’ont pas de protection sociale complémentaire et ceux qui payent cher une protection sociale complémentaire qui couvre mal, en particulier les retraités (...).

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